Le système d'immigration canadien est connu pour son équité, mais aussi pour sa complexité. Lorsqu'un ressortissant étranger est présumé interdit de territoire - pour cause de criminalité, de fausses déclarations ou pour d'autres motifs - les enjeux sont élevés. Les enquêtes et les contrôles de détention sont des procédures juridiques qui déterminent si une personne peut rester au Canada. Il est essentiel de comprendre ces procédures pour toute personne faisant l'objet de mesures d'exécution des lois sur l'immigration.
Qu'est-ce que l'irrecevabilité ?
Une personne peut être interdite de territoire au Canada pour diverses raisons, notamment
- Problèmes de sécurité (terrorisme ou espionnage, par exemple)
- Violations des droits de l'homme ou des droits internationaux
- Criminalité grave ou régulière
- Implication dans la criminalité organisée
- Motifs de santé
- Raisons financières (par exemple, incapacité à subvenir à ses besoins)
- Fausses déclarations (par exemple, faux documents)
- Non-respect de la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Lorsque l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) estime qu'une personne peut être interdite de territoire, elle peut prendre une mesure d'éloignement ou renvoyer le cas à un agent de l'ASFC. Audience d'admissibilité.
L'enquête a expliqué
L'enquête se déroule devant la Section de l'immigration (SI) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). L'objectif est de déterminer si la personne est interdite de territoire en vertu du droit canadien.
Les principaux participants sont les suivants
- Le conseil du ministre (représentant l'ASFC)
- La personne concernée (et son représentant légal, le cas échéant)
- Un membre indépendant de la Section de l'immigration
Le conseil du ministre présente des preuves et des arguments à l'appui de la demande d'interdiction de territoire. La personne concernée a le droit de répondre, de présenter ses propres preuves et d'interroger les témoins. Une décision est généralement rendue à la fin de l'audience ou peu après.
L'importance de la représentation juridique
En raison de la complexité du droit de l'immigration et des graves conséquences d'une décision négative, il est fortement recommandé aux personnes confrontées à des audiences d'admissibilité de se faire représenter par un professionnel. Un conseiller juridique peut vous aider :
- Contester les erreurs de procédure
- Contester le fondement des allégations
- Présenter des preuves atténuantes (réinsertion, liens familiaux, etc.)
Dans certains cas, même si l'interdiction de territoire est prononcée, l'éloignement peut être reporté pour des raisons humanitaires, ou par le biais d'une demande de permis de séjour temporaire ou d'un sursis accordé par la Cour fédérale.
Révision de la détention : votre droit d'être entendu
Les ressortissants étrangers et les résidents permanents peuvent être détenus par l'ASFC s'ils sont :
- Considéré comme un risque de fuite
- Incapables de prouver leur identité
- Considéré comme un danger pour le public
Une fois en détention, les personnes ont droit à une audience de contrôle de la détention. La première audience doit avoir lieu dans les 48 heures, suivie d'une deuxième audience après 7 jours, puis tous les 30 jours tant que la personne reste en détention.
Pour en savoir plus sur ce processus, consultez le site Processus de contrôle des motifs de détention page.
Stratégies juridiques lors des contrôles de détention
Le conseiller juridique peut plaider en faveur de la libération par :
- Démontrer une adresse et un réseau de soutien stables
- Fournir une caution (garant)
- Offrir une caution en espèces
- Contester l'évaluation des risques par l'ASFC
Les juges mettront ces facteurs en balance avec les motifs de la détention. Par exemple, si l'identité ne peut être vérifiée en raison de l'absence de documents, le conseil peut présenter d'autres méthodes d'identification ou la preuve des efforts déployés pour obtenir des documents.
Considération spéciale pour les personnes sans statut
De nombreuses personnes prises dans ces audiences n'ont pas de statut légal d'immigration. Pour ceux qui cherchent à régulariser leur statut, des programmes comme le Individus sans statut juridique proposer des voies d'accès potentielles, y compris des demandes CH ou des demandes de statut de réfugié.
Dans certains cas, une demande en cours peut conduire à un sursis d'expulsion. Mais en l'absence de conseils juridiques, les personnes peuvent, sans le savoir, ne pas respecter des délais importants ou ne pas soumettre les documents requis.
Tableau : Admissibilité et contrôle de la détention
| Fonctionnalité | Audience d'admissibilité | Révision de la détention |
|---|---|---|
| Déclenché par | Allégation d'irrecevabilité | Détention par l'ASFC |
| Supervisé par | Section de l'immigration de la CISR | Section de l'immigration de la CISR |
| Droit de représentation | Oui | Oui |
| Résultats | Ordonnance de renvoi, rejet ou sursis | Libération ou maintien en détention |
| Recours possibles | Contrôle de la Cour fédérale | Contrôle de la Cour fédérale |
Conséquences à long terme des mesures d'éloignement
Si une décision d'irrecevabilité débouche sur une mesure d'éloignement, les conséquences peuvent être graves :
- Expulsion du Canada
- Interdiction de réadmission (souvent de 1 à 5 ans)
- Perte du statut de résident permanent
L'appel d'une mesure d'éloignement dépend du statut d'immigration de la personne. Par exemple, les résidents permanents ont généralement accès à la Section d'appel de l'immigration (SAI), tandis que les autres peuvent avoir besoin de déposer une demande de contrôle judiciaire auprès de la Cour fédérale.
Mesures préventives
La meilleure défense est un profil d'immigration solide. Les individus doivent :
- Éviter les fausses déclarations dans les candidatures
- Respecter toutes les conditions d'immigration et de visa
- Conserver des documents valides et un statut légal
En cas de problème juridique, le fait de demander de l'aide rapidement - avant qu'une enquête ne soit programmée - peut améliorer les résultats.
Conclusion
Les audiences d'admissibilité et les contrôles de détention sont parmi les procédures les plus sérieuses du droit canadien de l'immigration. Avec un soutien juridique adéquat et une bonne compréhension de la procédure, les individus peuvent défendre leur droit de rester au Canada. Pour plus d'informations, consultez le site Enquêtes sur la recevabilité et Processus de contrôle des motifs de détention pour vous préparer à ces moments critiques de votre parcours d'immigration.
