Le Programme d’immigration des investisseurs du Québec
Le Programme d’immigration des investisseurs du Québec demeure la seule option pour les immigrants d’affaires ayant une valeur nette élevée désirant obtenir la résidence permanente en vertu d’un investissement passif.
Investisseur du Québec : exigences 2018/2019
La période de réception des demandes en vertu du PIIQ a commencé le 10 septembre 2018, avec un nombre maximal de 1 900 nouvelles demandes acceptées. Le seuil d’investissement et la valeur nette de patrimoine ont été augmentés :
- Patrimoine d’une valeur nette personnelle de 2 millions de dollars, légalement acquis ;
- Deux années d’expérience pertinente en gestion ou en affaires dans les cinq années précédant la demande ;
- Investissement de 1,2 million de dollars dans un investissement passif garanti par le gouvernement pour une période de cinq ans sans intérêt ;
- Prévoir s’installer dans la province de Québec.
Le Programme d’immigration des investisseurs du Québec est de nature passive, ce qui signifie que les personnes ne sont pas tenues d’établir ou de gérer activement une entreprise dans la province.
Au contraire, le programme exige un investissement de 1,2 million de dollars dans un placement prescrit (garanti par le gouvernement). Les candidats doivent avoir l’intention de s’établir dans la province francophone du Québec.
Les candidats retenus obtiennent un certificat de sélection du Québec pour l’immigration au Canada, ce qui leur permet d’obtenir une résidence permanente au Canada à la suite d’examens de santé et de criminalité effectués par les autorités fédérales de l’immigration.
Valeur nette légalement acquise
Afin de répondre à l’exigence d’une valeur nette minimale de 2 millions de dollars, les demandeurs doivent démontrer la valeur nette de leurs actifs actuels, ainsi que leur historique d’acquisition de fonds au cours de leur carrière avec les documents à l’appui.
La valeur nette est établie au moyen de relevés bancaires, de livrets d’investisseurs, d’évaluations immobilières, d’états financiers vérifiés et d’autres documents pertinents et à jour. Les candidats sont tenus de déclarer tous leurs actifs et passifs personnels; Cependant, ils ne sont pas tenus de produire des preuves d’actifs au-delà de 2 millions de dollars.
Les demandeurs doivent également démontrer que leur patrimoine a été acquis légalement. Cela prend en compte les revenus d’emploi, les entreprises, les conditions du marché local, les héritages et les dons. Bien qu’il soit souvent difficile de produire une documentation détaillée sur les premières étapes de la carrière d’un candidat, des pièces justificatives claires faciliteront le processus de demande.
Expérience de gestion appropriée
L’intention du programme est d’attirer le sens des affaires et l’investissement au Québec. Un candidat qualifié a généralement possédé ou géré un commerce ou une entreprise active, ce qui peut inclure des pratiques professionnelles, plutôt que de simplement gérer des activités d’investissement. Dans ce contexte, les zones grises comprennent les professionnels qui ne gèrent pas l’entreprise, les investisseurs immobiliers passifs et les gestionnaires de placements. Par exemple, le développement de biens immobiliers peut être admissible alors que la simple possession de biens immobiliers peut ne pas être admissible.
L’expérience de gestion appropriée est définie dans la réglementation applicable comme:
« Assumer, pendant au moins 2 ans au cours des 5 années précédant la demande de certificat de sélection, des fonctions liées à la planification, à la gestion et au contrôle des ressources financières et humaines sous le contrôle de l’investisseur; l’expérience ne comprend pas l’expérience acquise dans le cadre d’un processus d’apprentissage, de formation ou de spécialisation sanctionné par un diplôme. »
Investissement et financement
Le programme d’immigration des investisseurs du Québec (PIIQ) offre aux candidats fortunés avec une valeur de 2 millions de dollars canadiens la résidence permanente grâce à un investissement sans risque de 1,2 million de dollars canadiens.
L’investissement peut être financé par un intermédiaire financier reconnu dans le cadre d’un système de financement « fermé ». Avec un financement approuvé, le coût de liquidation est d’environ 350 000 dollars canadiens (270 000 dollars américaines), en fonction des taux d’intérêt.
Le PIIQ est la seule option au Canada pour les immigrants d’affaires fortunés qui souhaitent obtenir la résidence permanente canadienne sur la base d’un investissement passif.
PIIQ acceptera un maximum de 1900 nouvelles applications entre le 10 septembre 2018 et le 15 mars 2019. Cela comprend 1235 demandes de la Chine, de Macao / Hong Kong et 665 applications du reste du monde.
Comment se qualifier?
- Une valeur nette personnelle acquise légalement de 2 millions de dollars canadiens;
- Deux ans d’expérience appropriée en gestion ou en affaires au cours des cinq années précédant la demande;
- Investir 1,2 million de dollars dans un investissement passif garanti par le gouvernement pour une période de cinq ans, sans intérêt;
- Une intention de s’installer dans la province de Québec.
Quel est le processus?
- Recueillir la documentation à l’appui de votre valeur nette personnelle et de votre expérience en gestion. Vous devez également prouver l’accumulation historique et légale de tous vos biens.
- La conformité de la demande dûment remplie est vérifiée par un intermédiaire financier agréé, avec attribution de quota par les autorités de l’immigration du Québec.
- La demande est ensuite soumise aux autorités d’immigration du Québec.
- Un numéro de dossier est délivré par le Québec dans les 30 jours suivant la réception.
- Un avis d’entrevue ou d’exemption de l’entrevue a lieu dans les 12 mois suivant la soumission.
- Une décision est prise dans les 30 jours suivant l’entretien.
- Les candidats approuvés seront invités à effectuer leur investissement dans les 110 jours suivant une décision positive.
- Après l’investissement, vous recevrez un certificat de sélection du Québec (CSQ). Ce document vous permet de demander la résidence permanente au niveau fédéral.
- Soumettre une demande complète aux autorités fédérales de l’immigration, qui effectueront des contrôles médicaux et de sécurité.
- Selon le bureau des visas, les demandes de visa sont finalisées dans un délai d’environ 12 mois (Amérique du Nord, Europe occidentale et Amérique du Sud) à 44 mois (Chine).
- Après approbation, les passeports sont demandés et une confirmation de résidence permanente (COPR) est délivrée au demandeur et aux personnes à charge.
- Les demandeurs et les personnes à charge doivent se rendre au Canada avant la date d’expiration indiquée sur le document COPR. Le COPR aura une date de validité proche de 12 mois, correspondant au premier anniversaire de l’examen médical.
