Appels reltifs à la détermination de la résidence permanente
Obligations de résidence
En tant que résident permanent canadien, vous avez le droit d'entrer et de vivre au Canada.
Les résidents permanents canadiens doivent remplir leurs obligations de résidence afin de conserver leur statut de résidence permanente. Ils doivent vivre au Canada pendant au moins deux ans pour chaque période de cinq ans. Cette durée ne doit pas être consécutive et peut donc être accumulée en comptant les jours que vous étiez présent à l'intérieur et hors du Canada dans les cas suivants :
À partir du Canada :
- En étant physiquement présent.
En dehors du Canada :
- En accompagnant votre époux ou conjoint de fait qui est citoyen canadien; ou
- En étant l'enfant qui accompagne un parent qui est citoyen canadien; ou
- Vous travaillez à temps plein pour un client d'une entreprise canadienne ou pour l'administration publique canadienne; ou
- En accompagnant votre époux ou conjoint de fait qui est un résident permanent, ou en étant l'enfant qui accompagne un parent qui est citoyen canadien, qui se trouve en dehors du Canada et qui est un employé à temps plein pour une entreprise canadienne ou pour l'administration publique canadienne.
Avant le 28 juin 2002, un résident permanent canadien pouvait, dans certaines circonstances, obtenir un permis de retour pour résident permanent qui permettait au détenteur de rester à l'étranger pour une période de temps déterminée. Un permis de retour pour résident permanent n'est plus disponible, mais tout temps restant sur un permis déjà délivré sera honoré. De plus, les jours passés hors du Canada, sous un permis de retour de résident permanent valide, sont toujours considérés comme des jours de résidence.
Le calcul de jour de résidence d'un demandeur qui est résident permanent canadien depuis plus de 5 ans, sera évalué a partir de la période des 5 années précédant immédiatement la date à laquelle la demande a été reçue. Le demandeur qui est résident permanent canadiens depuis moins de 5 ans devra démontrer qu'ils pourra remplir ses obligations de résidence durant les cinq années suivants l'obtention du statut de résident permanent canadien.
Les résidents permanents canadiens qui comptent revenir au Canada par des transports communs (avion, train, autobus, bateau) devront montrer leur Carte de résident permanent ou un document de voyage à usage limitée avant leur embarquement.
Obtenir sa citoyenneté canadienne est facultatif et sa demande peut être faite après avoir accumulé trois années de résidence au Canada. Le Canada reconnaît des citoyennetés variées.
