Appels reltifs à la détermination de la résidence permanente
Si un résident permanent demande la prolongation de sa carte de résident permanent et que sa demande est refusée au motif qu'il n'a pas satisfait aux exigences de résidence ou pour toute autre raison, il peut interjeter appel devant la Section d'appel de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié dans les 60 jours. La Section d'appel tiendra une audience pour décider si la décision de retirer la résidence permanente de l'appelant doit être maintenue ou si elle doit être annulée. La Section d'appel peut examiner à la fois le fondement juridique de l'appel et les motifs d'ordre humanitaire liés à l'appel. L'appel sera entendu au Canada et l'appelant pourra fournir de nouveaux éléments de preuve à l'appui de sa cause et témoigner devant un juge. Si l'appelant se trouve à l'extérieur du Canada, ce témoignage peut se faire par téléconférence. Si la Section d'appel de l'immigration décide d'accueillir l'appel, l'appelant sera autorisé à conserver sa résidence permanente et pourra obtenir une nouvelle carte RP. Si la Section d'appel de l'immigration rejette l'appel, un nouvel appel pourra être interjeté devant la Cour fédérale.
Les documents de voyage au Canada peuvent être obtenus par ceux qui font appel de la révocation de leur statut de résident permanent s'ils ont séjourné au Canada au moins une fois au cours de la dernière année, ou lorsque la Section d'appel de l'immigration détermine que leur présence au Canada est nécessaire à leur appel.
Obligations de résidence
En tant que résident permanent canadien, vous avez le droit d'entrer et de vivre au Canada.
Les résidents permanents canadiens doivent remplir leurs obligations de résidence afin de conserver leur statut de résidence permanente. Ils doivent vivre au Canada pendant au moins deux ans pour chaque période de cinq ans. Cette durée ne doit pas être consécutive et peut donc être accumulée en comptant les jours que vous étiez présents à l'intérieur et hors du Canada dans les cas suivants :
À partir du Canada :
- En étant physiquement présent.
En dehors du Canada :
- En accompagnant votre époux ou conjoint de fait qui est citoyen canadien; ou
- En étant l'enfant qui accompagne un parent qui est citoyen canadien; ou
- Vous travaillez à temps plein pour un client d'une entreprise canadienne ou pour l'administration publique canadienne; ou
- En accompagnant votre époux ou conjoint de fait qui est un résident permanent, ou en étant l'enfant qui accompagne un parent qui est citoyen canadien, qui se trouve en dehors du Canada et qui est un employé à temps plein pour une entreprise canadienne ou pour l'administration publique canadienne.
Avant le 28 juin 2002, un résident permanent canadien pouvait, dans certaines circonstances, obtenir un permis de retour pour résident permanent qui permettait au détenteur de rester à l'étranger pour une période de temps déterminé. Un permis de retour pour résident permanent n'est plus disponible, mais tout temps restant sur un permis déjà délivré sera honoré. De plus, les jours passés hors du Canada, sous un permis de retour de résident permanent valide, sont toujours respectés comme des jours de résidence.
Le calcul du jour de résidence d'un demandeur qui est résident permanent canadien depuis plus de 5 ans, sera évalué à partir de la période des 5 années précédant immédiatement la date à laquelle la demande a été reçue. Le demandeur qui est résident permanent canadien depuis moins de 5 ans devra démontrer qu'ils pourront remplir ses obligations de résidence pendant les cinq années suivantes l'obtention du statut de résident permanent canadien.
Les résidents permanents canadiens qui comptent revenir au Canada par des transports communs (avion, train, autobus, bateau) devront montrer leur Carte de résident permanent ou un document de voyage à usage limité avant leur embarquement.
L'obtention de sa citoyenneté canadienne est facultative et sa demande peut être faite après avoir accumulé trois années de résidence au Canada. Le Canada reconnaît des citoyennetés variées.