R\u00e9unir plusieurs g\u00e9n\u00e9rations sous un m\u00eame toit, ou simplement permettre aux enfants de grandir aupr\u00e8s de leurs grands-parents, est un projet profond\u00e9ment humain. Ce guide sur le parrainage des grands-parents au Canada explique les r\u00e8gles essentielles du Programme des parents et grands-parents, les contraintes financi\u00e8res \u00e0 anticiper et les options disponibles lorsqu\u2019une demande de r\u00e9sidence permanente ne peut pas \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e imm\u00e9diatement.<\/p>\n
Le parrainage familial<\/a> est une d\u00e9marche exigeante : il ne suffit pas d\u2019avoir un lien de parent\u00e9. Le r\u00e9pondant doit \u00eatre admissible, d\u00e9montrer sa capacit\u00e9 financi\u00e8re et accepter un engagement \u00e0 long terme. Une pr\u00e9paration rigoureuse permet d\u2019\u00e9viter les erreurs qui retardent un dossier ou compromettent une invitation.<\/p>\n Le Programme des parents et grands-parents, souvent appel\u00e9 PGP, permet \u00e0 un citoyen canadien, \u00e0 un r\u00e9sident permanent ou \u00e0 une personne inscrite au Canada en vertu de la Loi sur les Indiens de parrainer ses parents ou ses grands-parents afin qu\u2019ils deviennent r\u00e9sidents permanents.<\/p>\n Le programme ne fonctionne pas comme une demande ouverte en tout temps. Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada lance p\u00e9riodiquement une p\u00e9riode pour soumettre un formulaire d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 parrainer, puis invite un nombre d\u00e9fini de personnes \u00e0 pr\u00e9senter une demande compl\u00e8te. Seules les personnes ayant re\u00e7u une invitation peuvent d\u00e9poser leur dossier dans le cadre du PGP.<\/p>\n Cette distinction est capitale. Remplir un formulaire d\u2019int\u00e9r\u00eat ne garantit pas une invitation, et pr\u00e9parer une demande compl\u00e8te avant d\u2019\u00eatre invit\u00e9 ne permet pas de contourner le processus de s\u00e9lection. Les modalit\u00e9s, le nombre d\u2019invitations et les groupes de personnes vis\u00e9s peuvent \u00e9voluer d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre. Il faut donc v\u00e9rifier les consignes en vigueur au moment de l\u2019ouverture annonc\u00e9e.<\/p>\n Une fois la r\u00e9sidence permanente accord\u00e9e, les parents ou grands-parents parrain\u00e9s peuvent vivre, travailler et \u00e9tudier au Canada. Ils acc\u00e8dent aussi, selon leur province de r\u00e9sidence et apr\u00e8s les d\u00e9lais applicables, \u00e0 la couverture de sant\u00e9 publique.<\/p>\n Pour agir comme r\u00e9pondant, il faut avoir au moins 18 ans, vivre au Canada au moment de la demande et \u00eatre citoyen canadien, r\u00e9sident permanent ou personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens. Un citoyen canadien r\u00e9sidant temporairement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne peut g\u00e9n\u00e9ralement pas parrainer un parent ou un grand-parent dans ce programme s\u2019il ne r\u00e9side pas au Canada au d\u00e9p\u00f4t de la demande.<\/p>\n Le r\u00e9pondant doit \u00e9galement d\u00e9montrer qu\u2019il dispose de revenus suffisants. Cette exigence vise \u00e0 s\u2019assurer que la famille parrain\u00e9e ne d\u00e9pendra pas de l\u2019aide sociale. Le conjoint mari\u00e9 ou le partenaire de fait peut, dans plusieurs situations, cosigner l\u2019engagement afin de combiner les revenus. Le cosignataire assume alors les m\u00eames obligations financi\u00e8res que le r\u00e9pondant.<\/p>\n Certaines situations rendent une personne inadmissible au parrainage. C\u2019est notamment le cas lorsqu\u2019elle re\u00e7oit de l\u2019aide sociale, sauf pour une invalidit\u00e9, lorsqu\u2019elle est en d\u00e9faut d\u2019un engagement ant\u00e9rieur de parrainage, d\u2019une obligation alimentaire ou d\u2019un pr\u00eat d\u2019immigration. Des ant\u00e9c\u00e9dents criminels, une proc\u00e9dure de faillite non lib\u00e9r\u00e9e ou une ordonnance de renvoi peuvent \u00e9galement avoir des cons\u00e9quences. Chaque situation m\u00e9rite une analyse individuelle avant de soumettre un int\u00e9r\u00eat \u00e0 parrainer.<\/p>\n Hors Qu\u00e9bec, le r\u00e9pondant doit habituellement satisfaire au seuil de faible revenu major\u00e9 de 30 %, appel\u00e9 revenu vital minimum requis, pour chacune des trois ann\u00e9es d\u2019imposition pr\u00e9c\u00e9dant la demande. Le montant exig\u00e9 d\u00e9pend de la taille de la famille.<\/p>\n Le calcul ne se limite pas au r\u00e9pondant, \u00e0 son conjoint et aux parents qu\u2019il souhaite parrainer. Il faut aussi compter les enfants \u00e0 charge, les personnes d\u00e9j\u00e0 vis\u00e9es par un engagement de parrainage encore en cours, ainsi que les membres de la famille des parents ou grands-parents, m\u00eame s\u2019ils n\u2019immigrent pas tous imm\u00e9diatement. Une erreur dans ce calcul peut faire \u00e9chouer une demande pourtant bien pr\u00e9par\u00e9e.<\/p>\n Les avis de cotisation \u00e9mis par l\u2019Agence du revenu du Canada constituent g\u00e9n\u00e9ralement la preuve la plus importante. Les revenus d\u00e9clar\u00e9s doivent \u00eatre suffisants pendant les ann\u00e9es fiscales vis\u00e9es, pas seulement au moment o\u00f9 l\u2019invitation est re\u00e7ue. Un emploi r\u00e9cent mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 peut \u00eatre encourageant, mais il ne corrige pas n\u00e9cessairement un manque de revenus au cours des ann\u00e9es ant\u00e9rieures.<\/p>\n Au Qu\u00e9bec, le parrainage comporte une seconde dimension. Apr\u00e8s l\u2019acceptation f\u00e9d\u00e9rale du r\u00e9pondant, une \u00e9tape provinciale aupr\u00e8s des autorit\u00e9s qu\u00e9b\u00e9coises est requise pour conclure l\u2019engagement. Les crit\u00e8res financiers et les r\u00e8gles applicables doivent \u00eatre examin\u00e9s avec attention, car le Qu\u00e9bec administre son propre processus d\u2019engagement.<\/p>\n Le demandeur principal est le parent ou le grand-parent que vous souhaitez parrainer. Son \u00e9poux, son \u00e9pouse ou son partenaire de fait peut \u00eatre inclus dans la m\u00eame demande. Les enfants \u00e0 charge de ce parent ou grand-parent peuvent aussi, s\u2019ils r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition r\u00e9glementaire, \u00eatre ajout\u00e9s au dossier.<\/p>\n Les fr\u00e8res et s\u0153urs adultes de votre parent ne deviennent pas admissibles simplement parce qu\u2019un dossier de parrainage est pr\u00e9sent\u00e9. Cette limite cr\u00e9e parfois de la d\u00e9ception dans les familles, mais elle doit \u00eatre comprise d\u00e8s le d\u00e9part afin de planifier des solutions distinctes pour chaque proche.<\/p>\n Tous les membres de la famille doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s, y compris ceux qui ne vous accompagneront pas au Canada. Omettre un proche peut avoir des cons\u00e9quences s\u00e9rieuses sur la demande actuelle et sur de futures possibilit\u00e9s de parrainage.<\/p>\n Parrainer n\u2019est pas seulement aider ses parents \u00e0 remplir des formulaires. Le r\u00e9pondant signe un engagement l\u00e9gal de soutien financier. Dans la plupart des provinces et territoires, cet engagement dure 20 ans \u00e0 compter de l\u2019obtention de la r\u00e9sidence permanente par le parent ou le grand-parent parrain\u00e9. Au Qu\u00e9bec, la dur\u00e9e applicable \u00e0 ce type d\u2019engagement est g\u00e9n\u00e9ralement de 10 ans.<\/p>\n Pendant cette p\u00e9riode, le r\u00e9pondant doit subvenir aux besoins essentiels de la personne parrain\u00e9e si celle-ci ne peut y parvenir elle-m\u00eame. Ces besoins comprennent notamment la nourriture, le logement, les v\u00eatements et les soins de sant\u00e9 non couverts par les r\u00e9gimes publics. Si la personne parrain\u00e9e re\u00e7oit certaines prestations d\u2019aide sociale, les autorit\u00e9s peuvent r\u00e9clamer le remboursement au r\u00e9pondant.<\/p>\n Un changement de situation familiale ne met pas fin \u00e0 l\u2019engagement. Une s\u00e9paration, un divorce, une perte d\u2019emploi ou un d\u00e9m\u00e9nagement n\u2019annulent pas cette obligation. C\u2019est pourquoi la d\u00e9cision doit \u00eatre prise en tenant compte de la r\u00e9alit\u00e9 financi\u00e8re du foyer \u00e0 long terme, et non uniquement de l\u2019\u00e9motion l\u00e9gitime li\u00e9e au regroupement familial.<\/p>\n Une invitation re\u00e7ue, les d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t sont stricts. Il faut r\u00e9unir les documents prouvant le statut du r\u00e9pondant, ses revenus, les liens familiaux et l\u2019identit\u00e9 de chaque personne incluse. Les actes de naissance, certificats de mariage ou documents \u00e9tablissant une union de fait doivent \u00eatre coh\u00e9rents entre eux et accompagn\u00e9s de traductions conformes lorsqu\u2019ils ne sont pas r\u00e9dig\u00e9s en fran\u00e7ais ou en anglais.<\/p>\n Les parents et grands-parents devront habituellement fournir leurs certificats de police, se soumettre \u00e0 un examen m\u00e9dical aupr\u00e8s d\u2019un m\u00e9decin d\u00e9sign\u00e9 et transmettre leurs donn\u00e9es biom\u00e9triques lorsqu\u2019elles sont requises. L\u2019examen m\u00e9dical ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une simple formalit\u00e9 : certaines situations m\u00e9dicales n\u00e9cessitent des explications, des suivis ou des documents compl\u00e9mentaires.<\/p>\n La coh\u00e9rence est le fil conducteur du dossier. Les dates de mariage, adresses, emplois, voyages et relations familiales doivent correspondre aux renseignements d\u00e9j\u00e0 fournis aux autorit\u00e9s canadiennes, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Lorsqu\u2019une divergence existe, mieux vaut l\u2019expliquer clairement que la laisser sans r\u00e9ponse.<\/p>\nGuide du parrainage des grands-parents au Canada : le fonctionnement<\/h2>\n
Qui peut parrainer un parent ou un grand-parent ?<\/h2>\n
Le crit\u00e8re des revenus : l\u2019\u00e9tape qui demande le plus d\u2019anticipation<\/h2>\n
Quels proches peuvent \u00eatre inclus dans la demande ?<\/h2>\n
L\u2019engagement financier : une responsabilit\u00e9 qui dure<\/h2>\n
Pr\u00e9parer un dossier complet apr\u00e8s l\u2019invitation<\/h2>\n
Le Super Visa : une solution r\u00e9aliste pendant l\u2019attente<\/h2>\n