Un projet de parrainage ne se r\u00e9sume pas \u00e0 prouver que l\u2019on s\u2019aime. Les conditions du parrainage de conjoint au Canada reposent sur deux volets indissociables : l\u2019admissibilit\u00e9 du r\u00e9pondant et l\u2019authenticit\u00e9 de la relation. Un dossier bien pr\u00e9par\u00e9 doit aussi anticiper les exigences m\u00e9dicales, s\u00e9curitaires et administratives qui peuvent influencer les d\u00e9lais ou l\u2019issue de la demande.<\/p>\n
Pour les couples s\u00e9par\u00e9s par une fronti\u00e8re, cette proc\u00e9dure repr\u00e9sente souvent une \u00e9tape d\u00e9cisive vers une vie commune au Canada. Elle m\u00e9rite donc une pr\u00e9paration rigoureuse, d\u00e8s le choix de la cat\u00e9gorie de parrainage.<\/p>\n
Le r\u00e9pondant doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans et \u00eatre citoyen canadien, r\u00e9sident permanent ou Indien inscrit au sens de la Loi sur les Indiens. Un citoyen canadien vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger peut pr\u00e9senter une demande s\u2019il d\u00e9montre son intention r\u00e9elle de revenir s\u2019\u00e9tablir au Canada lorsque son conjoint deviendra r\u00e9sident permanent. \u00c0 l\u2019inverse, un r\u00e9sident permanent doit habiter au Canada au moment du d\u00e9p\u00f4t et pendant le traitement du dossier.<\/p>\n
Le r\u00e9pondant signe un engagement financier. Il accepte de subvenir aux besoins essentiels de la personne parrain\u00e9e, notamment le logement, la nourriture, les v\u00eatements et les soins non couverts par les services publics. Pour un \u00e9poux, un conjoint de fait ou un partenaire conjugal, cet engagement dure g\u00e9n\u00e9ralement trois ans \u00e0 compter de l\u2019obtention de la r\u00e9sidence permanente. Une s\u00e9paration ult\u00e9rieure n\u2019y met pas fin.<\/p>\n
Il n\u2019existe habituellement pas de seuil de revenu minimal \u00e0 atteindre pour parrainer son conjoint. Cela ne signifie pas que la capacit\u00e9 de soutenir le foyer est sans importance. Les autorit\u00e9s peuvent v\u00e9rifier la situation financi\u00e8re, les dettes li\u00e9es \u00e0 un ancien engagement et la coh\u00e9rence du projet d\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n
Certaines situations emp\u00eachent de parrainer, temporairement ou durablement. C\u2019est notamment le cas si le r\u00e9pondant re\u00e7oit de l\u2019aide sociale, sauf pour un handicap, n\u2019a pas rembours\u00e9 une dette d\u2019immigration, est li\u00e9 par un engagement de parrainage encore en cours ou fait l\u2019objet de certaines condamnations p\u00e9nales. Une faillite non lib\u00e9r\u00e9e, une mesure de renvoi ou une peine d\u2019emprisonnement peuvent \u00e9galement compromettre l\u2019admissibilit\u00e9. Chaque situation doit \u00eatre examin\u00e9e selon ses faits et les r\u00e8gles applicables au moment de la demande.<\/p>\n
Le programme reconna\u00eet trois types de relation. Le mariage doit \u00eatre l\u00e9galement valide dans le pays o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 c\u00e9l\u00e9br\u00e9 et reconnu au Canada. Le conjoint de fait<\/a> doit avoir v\u00e9cu avec le r\u00e9pondant dans une relation conjugale pendant au moins 12 mois cons\u00e9cutifs. Cette cohabitation se d\u00e9montre par des \u00e9l\u00e9ments concrets : bail, factures, adresse commune, comptes partag\u00e9s, assurances ou correspondance.<\/p>\n La cat\u00e9gorie du partenaire conjugal est plus restrictive. Elle concerne une relation durable d\u2019au moins un an avec une personne qui vit \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada et qui ne peut ni \u00e9pouser le r\u00e9pondant ni cohabiter avec lui pour des raisons s\u00e9rieuses ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9. Des obstacles juridiques, des restrictions d\u2019immigration ou des risques personnels peuvent parfois \u00eatre pris en compte. Elle ne sert pas \u00e0 compenser une cohabitation trop courte ou une relation simplement \u00e0 distance.<\/p>\n Dans tous les cas, la relation doit \u00eatre authentique et ne pas avoir \u00e9t\u00e9 principalement conclue pour obtenir un statut au Canada. Les agents ne jugent pas un couple selon un mod\u00e8le unique. Un couple r\u00e9cemment mari\u00e9, vivant dans des pays diff\u00e9rents ou ayant peu de d\u00e9penses communes peut \u00eatre admissible. Il devra toutefois expliquer son parcours avec clart\u00e9 et fournir des preuves adapt\u00e9es \u00e0 sa r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n Un dossier convaincant raconte une histoire v\u00e9rifiable. Il ne s\u2019agit pas d\u2019envoyer un volume excessif de captures d\u2019\u00e9cran, mais de pr\u00e9senter des documents qui se compl\u00e8tent. Les \u00e9changes r\u00e9guliers, les photos prises \u00e0 diff\u00e9rentes p\u00e9riodes, les billets de voyage, les preuves de visites, les transferts financiers, les t\u00e9moignages de proches et les projets communs peuvent tous avoir leur utilit\u00e9.<\/p>\n Les formulaires doivent correspondre aux pi\u00e8ces jointes. Une date de premi\u00e8re rencontre diff\u00e9rente d\u2019un document \u00e0 l\u2019autre, une p\u00e9riode de cohabitation impr\u00e9cise ou l\u2019absence d\u2019explication sur une longue s\u00e9paration peuvent susciter des questions. Lorsqu\u2019un fait para\u00eet inhabituel, la meilleure strat\u00e9gie est g\u00e9n\u00e9ralement de l\u2019expliquer de mani\u00e8re factuelle, chronologique et document\u00e9e.<\/p>\n Les documents r\u00e9dig\u00e9s dans une langue autre que le fran\u00e7ais ou l\u2019anglais doivent habituellement \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019une traduction conforme. Les certificats d\u2019\u00e9tat civil, jugements de divorce, documents de police et preuves de relation doivent \u00eatre lisibles, complets et correctement identifi\u00e9s. Une preuve forte mais mal traduite ou mal class\u00e9e peut perdre une grande partie de sa valeur.<\/p>\n Le choix entre une demande pr\u00e9sent\u00e9e au titre de la cat\u00e9gorie du regroupement familial et une demande pour un conjoint au Canada d\u00e9pend principalement du lieu de r\u00e9sidence de la personne parrain\u00e9e et de votre projet pendant le traitement.<\/p>\n Lorsque le conjoint vit \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, la demande rel\u00e8ve g\u00e9n\u00e9ralement du regroupement familial<\/a>. Cette voie peut \u00eatre pr\u00e9f\u00e9rable si la personne doit continuer \u00e0 voyager ou r\u00e9sider hors du Canada. Elle offre aussi, dans plusieurs cas, une possibilit\u00e9 d\u2019appel<\/a> pour le r\u00e9pondant en cas de refus, sous r\u00e9serve des limites pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n Lorsque le conjoint vit d\u00e9j\u00e0 au Canada avec le r\u00e9pondant, la demande depuis le Canada peut convenir. Une personne admissible peut, selon les r\u00e8gles en vigueur, demander un permis de travail ouvert pendant le traitement de sa r\u00e9sidence permanente. Cette possibilit\u00e9 peut all\u00e9ger la pression financi\u00e8re du couple, mais elle ne remplace pas le maintien d\u2019un statut temporaire valide lorsque celui-ci est requis. Quitter le Canada durant le traitement comporte aussi un risque : le retour au pays n\u2019est jamais garanti par la seule existence d\u2019une demande de parrainage.<\/p>\n Les couples qui pr\u00e9voient vivre au Qu\u00e9bec suivent une \u00e9tape suppl\u00e9mentaire. Apr\u00e8s l\u2019\u00e9valuation f\u00e9d\u00e9rale applicable, le r\u00e9pondant doit notamment respecter les exigences d\u2019engagement du Qu\u00e9bec aupr\u00e8s des autorit\u00e9s provinciales. Le Qu\u00e9bec peut fixer des plafonds de r\u00e9ception ou modifier ses modalit\u00e9s administratives. Ces param\u00e8tres \u00e9voluent et doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s avant le d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n L\u2019engagement qu\u00e9b\u00e9cois confirme la responsabilit\u00e9 du r\u00e9pondant envers la personne parrain\u00e9e. M\u00eame lorsque le revenu minimal n\u2019est pas exig\u00e9 pour parrainer un conjoint, il reste essentiel de d\u00e9montrer que l\u2019installation est r\u00e9aliste : logement pr\u00e9vu, ressources disponibles, situation professionnelle et pr\u00e9sence \u00e9ventuelle d\u2019enfants \u00e0 charge.<\/p>\n Le fait de vouloir s\u2019\u00e9tablir \u00e0 Montr\u00e9al, Qu\u00e9bec ou ailleurs dans la province ne rend pas le dossier plus difficile par principe. En revanche, la coordination des \u00e9tapes f\u00e9d\u00e9rales et qu\u00e9b\u00e9coises demande une attention particuli\u00e8re aux d\u00e9lais, aux formulaires et aux instructions re\u00e7ues.<\/p>\n Un refus peut d\u00e9couler d\u2019un doute sur la relation, mais aussi de l\u2019inadmissibilit\u00e9 de la personne parrain\u00e9e. Un casier judiciaire, un probl\u00e8me m\u00e9dical, une fausse d\u00e9claration ant\u00e9rieure, un d\u00e9passement de statut ou des documents incomplets doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s avant le d\u00e9p\u00f4t. Certaines situations peuvent \u00eatre expliqu\u00e9es ou r\u00e9gularis\u00e9es, tandis que d\u2019autres exigent une strat\u00e9gie plus approfondie.<\/p>\n Les erreurs les plus co\u00fbteuses sont souvent \u00e9vitables : utiliser des formulaires p\u00e9rim\u00e9s, omettre une ancienne union, oublier de d\u00e9clarer un enfant, fournir des r\u00e9ponses contradictoires ou attendre une demande de l\u2019agent pour organiser les preuves. La transparence est toujours plus protectrice qu\u2019une omission destin\u00e9e \u00e0 simplifier le r\u00e9cit.<\/p>\n Un entretien peut \u00eatre demand\u00e9 si les documents ne suffisent pas \u00e0 \u00e9tablir l\u2019authenticit\u00e9 du couple. Les conjoints doivent alors \u00eatre en mesure d\u2019expliquer naturellement leur histoire, leurs habitudes, leurs projets et les p\u00e9riodes de s\u00e9paration. Pr\u00e9parer ce moment ne consiste pas \u00e0 apprendre un texte, mais \u00e0 revoir les informations d\u00e9clar\u00e9es afin d\u2019\u00e9viter les incoh\u00e9rences involontaires.<\/p>\n Avant de soumettre le dossier, prenez le temps de reconstituer la chronologie de votre relation et de v\u00e9rifier chaque d\u00e9claration. Conservez les originaux, respectez les consignes de num\u00e9risation et r\u00e9pondez rapidement aux demandes de documents suppl\u00e9mentaires. Les d\u00e9lais de traitement varient selon le pays, la compl\u00e9tude du dossier et les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires : aucun d\u00e9lai ne doit \u00eatre promis sans r\u00e9serve.<\/p>\n Lorsque la situation comporte une s\u00e9paration longue, des enfants, un statut pr\u00e9caire, un ant\u00e9c\u00e9dent d\u2019immigration ou une proc\u00e9dure au Qu\u00e9bec, un avis personnalis\u00e9 peut \u00e9viter des d\u00e9cisions prises trop vite. Au Conseil Canadien de l\u2019Immigration, l\u2019accompagnement vise \u00e0 transformer les r\u00e8gles en \u00e9tapes concr\u00e8tes et \u00e0 pr\u00e9senter un dossier fid\u00e8le \u00e0 votre parcours. Pour un couple, le meilleur point de d\u00e9part reste une demande honn\u00eate, structur\u00e9e et pr\u00e9par\u00e9e avec le m\u00eame s\u00e9rieux que le projet de vie qu\u2019elle porte.<\/p>\n Comprenez les conditions du parrainage de conjoint au Canada : admissibilit\u00e9, preuves, d\u00e9marches au Qu\u00e9bec et erreurs \u00e0 \u00e9viter pour pr\u00e9parer votre dossier.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":4255,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"yasr_overall_rating":0,"yasr_post_is_review":"","yasr_auto_insert_disabled":"","yasr_review_type":"","footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-4254","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-immigration"],"yoast_head":"\nLes preuves qui donnent de la coh\u00e9rence au dossier<\/h2>\n
Parrainer depuis le Canada ou depuis l\u2019\u00e9tranger<\/h2>\n
Les particularit\u00e9s du parrainage au Qu\u00e9bec<\/h2>\n
Les motifs de refus \u00e0 anticiper<\/h2>\n
Pr\u00e9parer une demande qui refl\u00e8te votre r\u00e9alit\u00e9<\/h2>\n