{"id":2542,"date":"2024-06-17T02:03:48","date_gmt":"2024-06-17T02:03:48","guid":{"rendered":"https:\/\/immigration-tocanada.com\/?page_id=2542"},"modified":"2025-08-12T16:42:14","modified_gmt":"2025-08-12T16:42:14","slug":"appels-au-parrainage","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/immigration-tocanada.com\/fr\/appels-au-parrainage\/","title":{"rendered":"Appels suite \u00e0 un refus de parrainage"},"content":{"rendered":"
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Appels suite \u00e0 un refus de parrainage<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Appels en mati\u00e8re de parrainage au Canada\u00a0<\/h2>

Lorsqu\u2019une personne parraine son conjoint pour obtenir la r\u00e9sidence permanente au Canada, la demande est parfois refus\u00e9e par Immigration Canada. Cela peut \u00eatre une d\u00e9ception pour le couple, qui croit souvent que le mariage \u00e0 lui seul donne droit au conjoint de venir au Canada. En fait, ce n\u2019est pas le cas et certaines demandes de parrainage sont refus\u00e9es.<\/p>

Les raisons courantes de refus sont les suivantes : le conjoint parrain\u00e9 a un casier judiciaire; le parrain re\u00e7oit de l'aide sociale, est en faillite ou ne respecte pas une entente de parrainage ant\u00e9rieure; ou Immigration Canada estime que le mariage peut \u00eatre un mariage de complaisance. Il existe un certain nombre de raisons pour lesquelles Immigration Canada peut croire qu'un mariage a \u00e9t\u00e9 conclu \u00e0 des fins d'immigration. Un exemple de mariage qui peut \u00eatre examin\u00e9 serait les diff\u00e9rences culturelles entre les conjoints ou les incoh\u00e9rences dans l'histoire de la relation entre le couple.<\/p>

Quelles sont les options du r\u00e9pondant dans ce cas? Les r\u00e9pondants doivent savoir qu'ils ont le droit de faire appel de cette d\u00e9cision aupr\u00e8s de la Section d'appel de l'immigration (\u00ab SAI \u00bb) de la Commission de l'immigration et du statut de r\u00e9fugi\u00e9. Un tel appel est initi\u00e9 en d\u00e9posant un avis d'appel aupr\u00e8s du bureau local de la SAI et en joignant une copie de la d\u00e9cision. Un tel appel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception de la lettre de refus, sinon la SAI peut refuser d'entendre l'appel.<\/p>

La SAI est un tribunal ind\u00e9pendant et impartial qui entendra et tranchera l\u2019appel. Le minist\u00e8re responsable de l\u2019application des lois en mati\u00e8re d\u2019immigration, l\u2019Agence des services frontaliers du Canada (\u00ab ASFC \u00bb), s\u2019opposera g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l\u2019appel. Bien que la SAI et l\u2019ASFC fassent toutes deux partie du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, elles ne travaillent pas ensemble. Il incombe au parrain de convaincre un commissaire (un d\u00e9cideur) de la SAI lors d\u2019une audience en personne que l\u2019appel doit \u00eatre accueilli.<\/p>

Que doit faire le r\u00e9pondant pour gagner son appel? Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, si la demande de parrainage a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e en raison du casier judiciaire du conjoint ou pour des raisons financi\u00e8res, le r\u00e9pondant devra convaincre le d\u00e9put\u00e9 qu'il existe des raisons humanitaires suffisantes pour permettre au conjoint d'immigrer au Canada dans tous les cas. Ces facteurs peuvent inclure des difficult\u00e9s pour le r\u00e9pondant ou ses enfants si le conjoint se voit refuser le droit de venir au Canada. Le r\u00e9pondant doit \u00e9galement d\u00e9montrer que le conjoint s'est r\u00e9habilit\u00e9 et ne pr\u00e9sente plus de danger pour le public.<\/p>

Proc\u00e9dure, preuves et options juridiques<\/h3>

Si la demande de parrainage est refus\u00e9e parce qu'on pense qu'il s'agit d'un \u00ab mariage d'immigrants \u00bb, le parrain devra prouver que lui et son conjoint sont v\u00e9ritablement mari\u00e9s. Cela est g\u00e9n\u00e9ralement prouv\u00e9 par des documents prouvant la relation, notamment des preuves de correspondance, de visites et de soutien financier, et peut \u00eatre appuy\u00e9 par des t\u00e9moins qui connaissent le couple.<\/p>

\"\"<\/p>

Les appels peuvent souvent prendre un \u00e0 deux ans ou plus avant d'\u00eatre entendus par la SAI. C'est un d\u00e9lai tr\u00e8s long avant de retrouver son conjoint. Pour r\u00e9gler ce probl\u00e8me, la SAI a mis en place un processus de r\u00e9solution rapide, appel\u00e9 mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (MARD), qui permet au r\u00e9pondant de rencontrer un repr\u00e9sentant de l'ASFC et de le convaincre de consentir \u00e0 l'appel. Si l'ASFC ne consent pas, l'affaire sera alors entendue par un commissaire de la SAI.<\/p>

L'audience se d\u00e9roule dans les bureaux de la SAI, en pr\u00e9sence du r\u00e9pondant. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le r\u00e9pondant et le conjoint doivent tous deux t\u00e9moigner devant la SAI lors de l'audience. Si le conjoint est \u00e0 l'\u00e9tranger, il sera autoris\u00e9 \u00e0 t\u00e9moigner par t\u00e9l\u00e9conf\u00e9rence, si ce t\u00e9moignage est pertinent.<\/p>

\u00c9tant donn\u00e9 la complexit\u00e9 des questions et de la proc\u00e9dure \u00e0 ces audiences, ainsi que l\u2019importance de la d\u00e9cision pour le r\u00e9pondant et son conjoint, il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019envisager de faire appel \u00e0 un avocat ou \u00e0 un consultant qualifi\u00e9 pour les repr\u00e9senter devant la SAI. Le repr\u00e9sentant peut vous conseiller sur les documents et les t\u00e9moins que vous souhaitez pr\u00e9senter \u00e0 la SAI dans le cadre de l\u2019examen de l\u2019appel, et peut vous aider \u00e0 pr\u00e9senter votre cas \u00e0 l\u2019audience.<\/p>

En fin de compte, si la Section d'appel de l'immigration (SAI) accepte l'appel, la demande de parrainage est renvoy\u00e9e \u00e0 Immigration Canada pour traitement final. Immigration Canada ne peut pas refuser la demande pour la m\u00eame raison que la pr\u00e9c\u00e9dente, mais peut la refuser pour une nouvelle raison.<\/p>

En revanche, si la SAI rejette l\u2019appel, le seul recours dont dispose le r\u00e9pondant est de demander \u00e0 la Cour f\u00e9d\u00e9rale de contr\u00f4ler judiciairement la d\u00e9cision de la SAI. Il s\u2019agit d\u2019un processus tr\u00e8s limit\u00e9, qui ne peut \u00eatre engag\u00e9 que pour des motifs juridiques.<\/p>

Enfin, les r\u00e9pondants doivent savoir que leur demande de parrainage de leur conjoint peut \u00eatre refus\u00e9e parce qu'ils n'ont pas mentionn\u00e9 le conjoint dans leur propre demande de r\u00e9sidence permanente, s'ils \u00e9taient en couple \u00e0 ce moment-l\u00e0. La loi sur l'immigration consid\u00e8re cela comme une infraction tr\u00e8s grave et la SAI n'a aucun pouvoir discr\u00e9tionnaire pour autoriser l'appel de parrainage si le r\u00e9pondant est vis\u00e9 par cet article de la Loi. Il peut cependant y avoir d'autres options disponibles. Cela souligne l'importance de toujours fournir des informations compl\u00e8tes et exactes dans toutes les demandes d'immigration.<\/p>

\u00a0<\/p>
Aspect<\/strong><\/th>D\u00e9tails cl\u00e9s<\/strong><\/th>L'importance pour les sponsors<\/strong><\/th><\/tr><\/thead>
Quand les recours s'appliquent-ils ?<\/strong><\/td>Refus de parrainage d'un \u00e9poux, d'un conjoint de fait ou d'un partenaire conjugal<\/td>Permet aux couples de contester les d\u00e9cisions qu'ils estiment injustes<\/td><\/tr>
Motifs de refus les plus courants<\/strong><\/td>Casier judiciaire du conjoint, parrain b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'aide sociale, faillite, d\u00e9faut de paiement d'un parrainage ant\u00e9rieur, soup\u00e7on de mariage de complaisance.<\/td>La compr\u00e9hension du motif du refus d\u00e9termine votre strat\u00e9gie de recours<\/td><\/tr>
Droit de recours<\/strong><\/td>D\u00e9poser un recours aupr\u00e8s de la Section d'appel de l'immigration (SAI) dans les 30 jours suivant le refus.<\/td>Le non-respect de ce d\u00e9lai entra\u00eene la perte du droit de recours<\/td><\/tr>
R\u00f4le de l'IAD<\/strong><\/td>Un tribunal ind\u00e9pendant examine les refus de parrainage<\/td>Les d\u00e9cisions sont impartiales et fond\u00e9es sur des preuves et sur la loi<\/td><\/tr>
Parti oppos\u00e9<\/strong><\/td>L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) conteste g\u00e9n\u00e9ralement le recours.<\/td>N\u00e9cessit\u00e9 d'une pr\u00e9paration solide pour contrer la position de l'ASFC<\/td><\/tr>
Preuves n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9ussite<\/strong><\/td>Arguments humanitaires pour les refus d'ordre p\u00e9nal\/financier ; preuve documentaire d'une relation authentique pour les refus d'ordre matrimonial.<\/td>Des preuves solides ont un impact direct sur les chances de gagner le recours.<\/td><\/tr>
Preuve d'une relation authentique<\/strong><\/td>Correspondance, visites, soutien financier, d\u00e9clarations de t\u00e9moins<\/td>Essentiel pour r\u00e9futer les all\u00e9gations de mariage de complaisance<\/td><\/tr>
Calendrier<\/strong><\/td>Les audiences peuvent durer 1 \u00e0 2 ans ; le r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges (ADR) peut \u00eatre r\u00e9solu plus t\u00f4t.<\/td>L'ADR permet de gagner du temps et de r\u00e9duire le stress \u00e9motionnel<\/td><\/tr>
Processus ADR<\/strong><\/td>R\u00e9union avec le repr\u00e9sentant de l'ASFC pour obtenir l'autorisation d'interjeter appel<\/td>En cas de succ\u00e8s, cela permet d'\u00e9viter une audition compl\u00e8te et d'acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9solution du litige.<\/td><\/tr>
Proc\u00e9dure d'audition<\/strong><\/td>Le parrain et son conjoint t\u00e9moignent ; le conjoint \u00e9tranger peut t\u00e9moigner par t\u00e9l\u00e9conf\u00e9rence.<\/td>Le t\u00e9moignage doit \u00eatre coh\u00e9rent et cr\u00e9dible<\/td><\/tr>
Repr\u00e9sentation juridique<\/strong><\/td>Fortement recommand\u00e9 en raison de la complexit\u00e9 des proc\u00e9dures<\/td>Les avocats professionnels savent comment pr\u00e9senter les dossiers de mani\u00e8re efficace<\/td><\/tr>
R\u00e9sultats<\/strong><\/td>Appel accord\u00e9 \u2192 dossier renvoy\u00e9 \u00e0 Immigration Canada pour traitement ; Appel refus\u00e9 \u2192 possibilit\u00e9 de contr\u00f4le judiciaire par la Cour f\u00e9d\u00e9rale<\/td>Le contr\u00f4le de la Cour f\u00e9d\u00e9rale est limit\u00e9 aux erreurs de droit<\/td><\/tr>
Avertissement critique<\/strong><\/td>Si le demandeur a omis de d\u00e9clarer son conjoint dans sa propre demande de RP, il perd ses droits d'appel en vertu de la loi.<\/td>Souligne l'importance d'une divulgation v\u00e9ridique et compl\u00e8te<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

Transformer un refus en une opportunit\u00e9 d'approbation<\/h3>

\u00a0<\/p>

Un parrainage refus\u00e9 ne signifie pas toujours la fin de la route - il peut \u00eatre le d\u00e9but d'un appel solide s'il est abord\u00e9 de mani\u00e8re strat\u00e9gique. Savoir comment pr\u00e9senter des preuves, r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations de l'ASFC et utiliser des outils comme le MARC peut am\u00e9liorer consid\u00e9rablement le r\u00e9sultat. Un consultant en immigration exp\u00e9riment\u00e9 peut vous aider \u00e0 d\u00e9terminer si les arguments humanitaires, les preuves documentaires de votre relation ou les deux seront essentiels \u00e0 votre dossier. Il peut \u00e9galement s'assurer que les d\u00e9lais sont respect\u00e9s et que la repr\u00e9sentation est solide lors de l'audience. Pour certains parrains, les appels peuvent \u00eatre li\u00e9s \u00e0 d'autres possibilit\u00e9s d'immigration, comme le d\u00e9p\u00f4t d'une nouvelle demande dans une cat\u00e9gorie diff\u00e9rente, par exemple Parrainage de votre \u00e9poux ou \u00e9pouse<\/a> ou de r\u00e9pondre \u00e0 des besoins connexes en mati\u00e8re d'immigration par le biais de la Prolongation de statut<\/a> processus. Avec la bonne strat\u00e9gie, l'appel peut \u00eatre plus qu'une simple contestation d'un refus - il peut \u00eatre une \u00e9tape soigneusement planifi\u00e9e vers la r\u00e9unification au Canada.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Contactez nous<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t<\/path><\/svg>\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t
\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t(514) 499-8082\t\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/h5>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t<\/path><\/svg>\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t
\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t(514) 499-2979\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/h5>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t<\/path><\/svg>\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t
\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tinfo@immigrationcouncil.com\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/h5>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t<\/path><\/svg>\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t
\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tDu lundi au vendredi (9:00 \u2013 17:00)\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/h5>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Services connexes<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t