{"id":2518,"date":"2024-06-17T01:55:32","date_gmt":"2024-06-17T01:55:32","guid":{"rendered":"https:\/\/immigration-tocanada.com\/?page_id=2518"},"modified":"2025-08-12T19:29:32","modified_gmt":"2025-08-12T19:29:32","slug":"audiences-de-controle-de-la-detention","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/immigration-tocanada.com\/fr\/audiences-de-controle-de-la-detention\/","title":{"rendered":"Processus de contr\u00f4le des motifs de d\u00e9tention"},"content":{"rendered":"
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Processus de contr\u00f4le des motifs de d\u00e9tention<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Audiences de d\u00e9tention des immigrants au Canada<\/h2>

\u00a0<\/p>

Notre cabinet re\u00e7oit souvent des appels de personnes qui ont \u00e9t\u00e9 \u00ab intercept\u00e9es \u00bb par les autorit\u00e9s de l\u2019immigration, connues au Canada sous le nom d\u2019Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Dans la plupart des cas, ces personnes r\u00e9sident au Canada sans statut, parfois depuis de nombreuses ann\u00e9es. Ces personnes qui ont \u00ab d\u00e9pass\u00e9 la dur\u00e9e de s\u00e9jour autoris\u00e9e \u00bb sont g\u00e9n\u00e9ralement arriv\u00e9es au Canada en toute l\u00e9galit\u00e9 en tant que visiteurs, travailleurs ou \u00e9tudiants, mais sont rest\u00e9es au-del\u00e0 de la dur\u00e9e autoris\u00e9e par leur visa et peuvent faire l\u2019objet d\u2019une audience de d\u00e9tention aux fins d\u2019immigration.<\/p>

D\u2019autres personnes soumises \u00e0 la d\u00e9tention pour des motifs d\u2019immigration peuvent en r\u00e9alit\u00e9 \u00eatre des r\u00e9sidents permanents canadiens l\u00e9gaux ayant un casier judiciaire. Dans certains cas, certaines infractions criminelles peuvent entra\u00eener une proc\u00e9dure d\u2019expulsion m\u00eame si vous \u00eates un r\u00e9sident permanent. En g\u00e9n\u00e9ral, mais pas toujours, seuls les citoyens canadiens sont \u00e0 l\u2019abri de l\u2019expulsion.<\/p>

Si vous ou une personne que vous connaissez avez \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9 par l\u2019ASFC et envoy\u00e9 dans un centre de d\u00e9tention de l\u2019immigration, vous avez certains droits que vous devez conna\u00eetre.<\/p>

Tout d\u2019abord, en vertu de la r\u00e9glementation canadienne sur l\u2019immigration, vous avez droit \u00e0 une audience de d\u00e9tention aux fins d\u2019immigration, appel\u00e9e officiellement \u00ab examen de d\u00e9tention \u00bb. Selon la r\u00e9glementation, votre audience de d\u00e9tention aux fins d\u2019immigration doit avoir lieu dans les 48 heures suivant votre d\u00e9tention. Or, dans la pratique, la r\u00e8gle des 48 heures ne fonctionne parfois pas, en particulier dans les cas o\u00f9 la d\u00e9tention a lieu, par exemple, un week-end. Les probl\u00e8mes de calendrier pour obtenir un juge de l\u2019immigration (appel\u00e9 \u00ab membre \u00bb) entra\u00eenent parfois un retard d\u2019un jour ou deux avant que votre cas ne soit entendu.<\/p>

Lors de l\u2019audience de contr\u00f4le de la d\u00e9tention, le membre doit prendre en compte trois facteurs pour d\u00e9cider s\u2019il doit lib\u00e9rer la personne en d\u00e9tention :<\/p>

  1. Si la personne pr\u00e9sente un \u00ab risque de fuite \u00bb, est-ce que la personne, si elle est lib\u00e9r\u00e9e, se pr\u00e9sentera lorsque les services d\u2019immigration du Canada la contacteront ?<\/li>
  2. Si la personne est consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00ab danger pour le public \u00bb. Les d\u00e9tenus qui ont un casier judiciaire sont plus susceptibles de ne pas \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s s\u2019ils ont des ant\u00e9c\u00e9dents criminels graves ou importants au Canada ou ailleurs.<\/li>
  3. Si l'identit\u00e9 de la personne peut \u00eatre \u00e9tablie. Dans la grande majorit\u00e9 des cas, l'identit\u00e9 n'est pas vraiment un probl\u00e8me puisque les services d'immigration canadiens ont g\u00e9n\u00e9ralement en leur possession le passeport ou la carte d'identit\u00e9 de la personne et connaissent la v\u00e9ritable identit\u00e9 de la personne en d\u00e9tention.<\/li><\/ol>

    Lors de l'audience relative \u00e0 la d\u00e9tention, le commissaire peut envisager d'ordonner la lib\u00e9ration de la personne si une caution est propos\u00e9e, g\u00e9n\u00e9ralement sous forme d'argent et de promesse de paiement par un citoyen canadien ou un r\u00e9sident permanent du Canada. Le commissaire tiendra compte du montant de la caution propos\u00e9e et de la nature de la relation entre la personne qui doit fournir la caution et le d\u00e9tenu pour prendre une d\u00e9cision sur la lib\u00e9ration de la personne. Le commissaire \u00e9valuera ces facteurs avec les trois motifs de d\u00e9tention mentionn\u00e9s ci-dessus et d\u00e9cidera s'il doit rendre une ordonnance de lib\u00e9ration ou de maintien en d\u00e9tention.<\/p>

    Si, apr\u00e8s avoir examin\u00e9 ces facteurs, le membre du comit\u00e9 ordonne que la mise en libert\u00e9 n'est pas justifi\u00e9e, la personne en d\u00e9tention a droit \u00e0 un deuxi\u00e8me examen de d\u00e9tention dans les 7 jours suivant l'audience initiale de 48 heures. Et si, \u00e0 l'issue de l'audience de 7 jours, la personne n'est toujours pas lib\u00e9r\u00e9e, elle a droit \u00e0 une autre audience d'immigration dans les 30 jours suivant cette audience.<\/p>
    Aspect<\/strong><\/th>D\u00e9tails cl\u00e9s<\/strong><\/th>L'importance pour les candidats<\/strong><\/th><\/tr><\/thead>
    Qu'est-ce que l'entr\u00e9e express ?<\/strong><\/td>Le syst\u00e8me canadien de points pour la s\u00e9lection des immigrants qualifi\u00e9s dans le cadre du programme f\u00e9d\u00e9ral des travailleurs qualifi\u00e9s, de la cat\u00e9gorie de l'exp\u00e9rience canadienne et du programme f\u00e9d\u00e9ral des m\u00e9tiers sp\u00e9cialis\u00e9s.<\/td>Voie d'immigration centrale pour les travailleurs qualifi\u00e9s visant la r\u00e9sidence permanente<\/td><\/tr>
    \u00c9ligibilit\u00e9 - FSWP<\/strong><\/td>Minimum 1 an d'exp\u00e9rience professionnelle qualifi\u00e9e continue, ma\u00eetrise de la langue (anglais\/fran\u00e7ais), preuve de fonds<\/td>Fixe des exigences de base pour les travailleurs qualifi\u00e9s introduisant une demande \u00e0 l'\u00e9tranger<\/td><\/tr>
    \u00c9ligibilit\u00e9 - CEC<\/strong><\/td>Au moins un an d'exp\u00e9rience professionnelle qualifi\u00e9e au Canada au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, exigences linguistiques<\/td>Favorise les travailleurs temporaires et les dipl\u00f4m\u00e9s d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents au Canada<\/td><\/tr>
    \u00c9ligibilit\u00e9 - FSTP<\/strong><\/td>Au moins deux ans d'exp\u00e9rience dans les m\u00e9tiers sp\u00e9cialis\u00e9s, offre d'emploi ou certification, exigences linguistiques<\/td>Cible les personnes de m\u00e9tier en demande dans les provinces canadiennes<\/td><\/tr>
    Syst\u00e8me de notation du CRS<\/strong><\/td>Points pour l'\u00e2ge, l'\u00e9ducation, la langue, l'exp\u00e9rience professionnelle et l'adaptabilit\u00e9 ; points suppl\u00e9mentaires pour les nominations provinciales.<\/td>D\u00e9termine le classement dans les tirages au sort pour l'entr\u00e9e express ; un score plus \u00e9lev\u00e9 signifie de meilleures chances d'obtenir l'ITA.<\/td><\/tr>
    Programmes de candidats des provinces<\/strong><\/td>600 points CRS suppl\u00e9mentaires si la candidature est propos\u00e9e par une province ou un territoire<\/td>Augmente consid\u00e9rablement les chances d'\u00eatre invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter une demande de r\u00e9sidence permanente<\/td><\/tr>
    Exigences linguistiques<\/strong><\/td>Preuve par IELTS, CELPIP (anglais), ou TEF\/TCF (fran\u00e7ais)<\/td>De meilleurs r\u00e9sultats en langues am\u00e9liorent le classement du CRS<\/td><\/tr>
    Temps de Traitement<\/strong><\/td>G\u00e9n\u00e9ralement 6 mois apr\u00e8s avoir re\u00e7u une invitation \u00e0 postuler (ITA)<\/td>L'une des voies les plus rapides pour obtenir la r\u00e9sidence permanente au Canada<\/td><\/tr>
    Avantages<\/strong><\/td>Processus de s\u00e9lection transparent, voies d'acc\u00e8s multiples, traitement rapide, possibilit\u00e9 de vivre n'importe o\u00f9 au Canada.<\/td>Appel aux travailleurs qualifi\u00e9s du monde entier<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

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    Conseils et soutien pour l'entr\u00e9e express<\/h2>

    Parce que les r\u00e8gles de la Programme de travailleur qualifi\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral<\/a> peuvent changer fr\u00e9quemment, de nombreux demandeurs choisissent de travailler avec des professionnels agr\u00e9\u00e9s pour augmenter leurs chances de r\u00e9ussite. Le Conseil canadien de l'immigration fournit une assistance experte \u00e0 chaque \u00e9tape du processus, de la d\u00e9termination de l'admissibilit\u00e9 \u00e0 des programmes tels que la Cat\u00e9gorie de l'exp\u00e9rience Canadienne<\/a> \u00e0 maximiser les scores du CRS dans les Entr\u00e9e Express<\/a> et le syst\u00e8me d'assurance maladie. Que vous ayez besoin de conseils pour compl\u00e9ter votre Formulaire d'\u00e9valuation<\/a> ou des conseils sur l'obtention d'un Emploi r\u00e9serv\u00e9<\/a>Nos consultants veillent \u00e0 ce que votre application r\u00e9ponde aux exigences actuelles et \u00e9vite les \u00e9cueils les plus courants.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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    Contactez nous<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    \n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t(514) 499-8082\t\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t<\/h5>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    \n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t(514) 499-2979\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/h5>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    \n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tDu lundi au vendredi (9:00 \u2013 17:00)\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/h5>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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    Services connexes<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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