{"id":2410,"date":"2024-06-16T22:23:18","date_gmt":"2024-06-16T22:23:18","guid":{"rendered":"https:\/\/immigration-tocanada.com\/?page_id=2410"},"modified":"2025-08-12T16:35:53","modified_gmt":"2025-08-12T16:35:53","slug":"parrainage-par-le-conjoint","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/immigration-tocanada.com\/fr\/parrainage-par-le-conjoint\/","title":{"rendered":"Parrainage de votre \u00e9poux ou \u00e9pouse"},"content":{"rendered":"
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Parrainage de votre \u00e9poux ou \u00e9pouse<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Parrainage de conjoint au Canada et au Qu\u00e9bec\u00a0<\/h2>

\u00a0<\/p>

Le regroupement familial est l'un des principaux objectifs du Canada. Les d\u00e9lais de traitement des demandes de parrainage d'\u00e9poux, de conjoints de fait ou de partenaires conjugaux sont relativement rapides, m\u00eame si ces demandes peuvent \u00eatre assez complexes. Les demandeurs au Canada ou \u00e0 l'\u00e9tranger peuvent demander \u00e0 \u00eatre parrain\u00e9s par leur \u00e9poux, conjoint de fait ou partenaire conjugal canadien.<\/p>

Quel est le processus de parrainage ?<\/h3>

Une demande de parrainage d'un conjoint est un processus en deux \u00e9tapes. La premi\u00e8re \u00e9tape du processus implique le traitement des demandes par le Centre de traitement des demandes \u00e0 Mississauga, o\u00f9 les agents \u00e9valuent l'admissibilit\u00e9 du parrain. La demande est ensuite transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 un bureau des visas canadien responsable des demandes dans le pays de citoyennet\u00e9 ou de r\u00e9sidence permanente du conjoint, du conjoint de fait ou du partenaire conjugal, o\u00f9 les agents \u00e9valuent l'authenticit\u00e9 de la relation et l'admissibilit\u00e9 du demandeur.<\/p>

\u00a0<\/h3>

Puis-je parrainer si je r\u00e9side \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada?<\/h3>

Un r\u00e9sident permanent canadien doit r\u00e9sider au Canada pour pouvoir parrainer un conjoint ou un partenaire. Un citoyen canadien peut r\u00e9sider au Canada ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada pendant le parrainage; toutefois, le parrain dans ce cas doit d\u00e9montrer son intention de revenir au Canada d\u00e8s l\u2019approbation du parrainage du conjoint.<\/p>

\u00a0<\/p>

Cat\u00e9gorie des \u00e9poux ou conjoints de fait au Canada<\/h3>

La cat\u00e9gorie des \u00e9poux ou conjoints de fait au Canada a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par Citoyennet\u00e9 et Immigration Canada pour permettre aux \u00e9poux et conjoints de fait sans statut de citoyens canadiens ou de r\u00e9sidents permanents de pr\u00e9senter une demande de r\u00e9sidence permanente au Canada. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les \u00e9poux et conjoints de fait sans statut sont autoris\u00e9s \u00e0 rester au Canada pendant le traitement de leur demande de parrainage d'\u00e9poux. Il existe de nombreuses clauses d'exclusion et des mesures particuli\u00e8res doivent \u00eatre prises pour \u00e9valuer chaque cas afin de s'assurer que les demandeurs seront admissibles \u00e0 un sursis de renvoi, si le cas se pr\u00e9sente.<\/p>

\u00a0<\/p>

Partenaire conjugal<\/h3>

Un partenaire conjugal est une personne qui a nou\u00e9 avec le parrain une relation de type matrimonial. La relation doit \u00eatre exclusive de toute autre personne et avoir dur\u00e9 au moins 12 mois. Les partenaires conjugaux sont des personnes qui n'ont pas pu vivre ensemble, non pas en raison de choix de vie, mais en raison de circonstances att\u00e9nuantes ind\u00e9pendantes de leur volont\u00e9. Un partenaire conjugal peut \u00eatre parrain\u00e9 par un r\u00e9sident permanent ou un citoyen canadien.<\/p>

\"pexels-photo-3184394-3184394.jpg\"<\/p>

Suis-je admissible \u00e0 parrainer un proche ?<\/h3>

Bien qu\u2019un r\u00e9pondant doive d\u00e9montrer qu\u2019il est financi\u00e8rement capable de parrainer un membre de sa famille, certaines exceptions s\u2019appliquent. Par exemple, si vous parrainez un \u00e9poux, un conjoint de fait ou un enfant, vous n\u2019\u00eates peut-\u00eatre pas tenu de respecter le seuil de faible revenu (SFR) pour \u00eatre parrain\u00e9, mais vous devrez peut-\u00eatre quand m\u00eame d\u00e9montrer que vous pouvez subvenir financi\u00e8rement \u00e0 vos besoins au Canada.<\/p>

\u00a0<\/p>

Quelles sont mes obligations en tant que sponsor ?<\/h3>

Lors de la soumission d'une demande de parrainage d'un conjoint, le ministre de la Citoyennet\u00e9, de l'Immigration et du Multiculturalisme exigera que le parrain signe un contrat de trois \u00e0 dix ans avec son minist\u00e8re pour garantir que le parrain sera responsable de tous les besoins essentiels du parent parrain\u00e9 sans l'aide des ressources de l'aide sociale.<\/p>
Aspect<\/strong><\/th>D\u00e9tails cl\u00e9s<\/strong><\/th>L'importance pour les candidats<\/strong><\/th><\/tr><\/thead>
Objectif<\/strong><\/td>Regroupement familial par le biais du parrainage d'un \u00e9poux, d'un conjoint de fait ou d'un partenaire conjugal<\/td>Permet aux couples de vivre ensemble au Canada avec le statut de r\u00e9sident permanent<\/td><\/tr>
Processus de candidature<\/strong><\/td>\u00c9tape 1 : Examen de l'admissibilit\u00e9 du r\u00e9pondant au Centre de traitement des demandes \u00e0 Mississauga \u00c9tape 2 : Examen de la demande au bureau canadien des visas \u00e0 l'\u00e9tranger pour v\u00e9rifier l'authenticit\u00e9 et l'admissibilit\u00e9 de la relation.<\/td>L'examen \u00e0 deux niveaux permet de s'assurer que le promoteur et le demandeur satisfont aux exigences l\u00e9gales et relationnelles.<\/td><\/tr>
R\u00e8gles de r\u00e9sidence pour le parrain<\/strong><\/td>Les r\u00e9sidents permanents doivent r\u00e9sider au Canada ; les citoyens canadiens peuvent vivre \u00e0 l'\u00e9tranger s'ils prouvent leur intention de revenir.<\/td>La non-conformit\u00e9 peut entra\u00eener un refus<\/td><\/tr>
Classes sp\u00e9ciales<\/strong><\/td>Cat\u00e9gorie des \u00e9poux\/conjoints de fait au Canada<\/em> permet \u00e0 certains demandeurs hors statut de rester pendant le traitement de leur dossier<\/td>Offre une voie d'acc\u00e8s pour les personnes vivant d\u00e9j\u00e0 ensemble au Canada sans statut<\/td><\/tr>
D\u00e9finition du partenaire conjugal<\/strong><\/td>Relation exclusive, de type conjugal, depuis au moins 12 mois ; impossibilit\u00e9 de cohabiter en raison d'obstacles ext\u00e9rieurs<\/td>Reconna\u00eet les partenariats authentiques entrav\u00e9s par des contraintes juridiques ou g\u00e9ographiques<\/td><\/tr>
Exigences financi\u00e8res<\/strong><\/td>Le revenu minimum n'est pas exig\u00e9 pour le parrainage d'un conjoint ou d'un partenaire.<\/td>R\u00e9duire les obstacles pour les demandeurs tout en continuant \u00e0 exiger la preuve de la capacit\u00e9 financi\u00e8re<\/td><\/tr>
Obligations du sponsor<\/strong><\/td>Doit signer un engagement de 3 \u00e0 10 ans pour subvenir \u00e0 ses besoins essentiels sans aide sociale<\/td>Cr\u00e9er une responsabilit\u00e9 juridique pour soutenir la personne parrain\u00e9e<\/td><\/tr>
Restrictions d'\u00e9ligibilit\u00e9<\/strong><\/td>Les disqualifications sont les suivantes : non-respect des obligations de parrainage ant\u00e9rieures, \u00e2ge inf\u00e9rieur \u00e0 18 ans, bigamie, fausses d\u00e9clarations ou accords de parrainage simultan\u00e9s.<\/td>Prot\u00e8ge l'int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me d'immigration<\/td><\/tr>
Types d'applications<\/strong><\/td>A l'ext\u00e9rieur du Canada<\/em>: Traitement plus rapide, droits de recours Au Canada<\/em>: Le demandeur doit avoir un statut ou \u00eatre sans statut et ne pas faire l'objet d'une mesure d'\u00e9loignement.<\/td>Le choix a une incidence sur le d\u00e9lai de traitement et les droits de recours<\/td><\/tr>
D\u00e9lais de traitement<\/strong><\/td>G\u00e9n\u00e9ralement plus rapide que les autres parrainages familiaux, mais variable selon les cas<\/td>Conna\u00eetre le calendrier pr\u00e9visionnel aide les couples \u00e0 planifier les d\u00e9m\u00e9nagements et les changements de vie.<\/td><\/tr>
R\u00e8gle pour l'apr\u00e8s 2012<\/strong><\/td>Si vous \u00eates parrain\u00e9 par votre conjoint, vous ne pouvez pas parrainer un nouveau conjoint\/partenaire pendant 5 ans.<\/td>Pr\u00e9venir les abus du programme<\/td><\/tr>
Preuves \u00e0 l'appui<\/strong><\/td>Doit prouver que la relation est authentique ; peut inclure des finances communes, un historique de communication, une preuve de cohabitation.<\/td>Une documentation solide augmente les chances d'approbation<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

Informations sur le parrainage \u2013 Le saviez-vous ?<\/h4>

Les parrains d\u2019\u00e9poux, de conjoints de fait ou de partenaires conjugaux ne sont pas tenus de respecter l\u2019exigence de revenu minimum. Le parrain et le conjoint\/partenaire peuvent tous deux vivre dans un pays \u00e9tranger tout en pr\u00e9sentant une demande de parrainage d\u2019un conjoint au Canada. Vous devrez prouver que vous avez tous deux l\u2019intention de vivre au Canada. De nombreux facteurs influent sur votre admissibilit\u00e9 au parrainage. Selon la province o\u00f9 vous vivez, des exigences de parrainage suppl\u00e9mentaires peuvent s\u2019appliquer. Si vous avez d\u00e9j\u00e0 parrain\u00e9 quelqu\u2019un et que cette personne a demand\u00e9 une aide financi\u00e8re gouvernementale, cela peut avoir une incidence sur votre demande.<\/p>

Un mariage c\u00e9l\u00e9br\u00e9 dans une ambassade ou un consulat doit \u00eatre conforme \u00e0 la loi du pays, et non \u00e0 celle du pays repr\u00e9sent\u00e9 par l'ambassade. Le fait de ne pas divulguer des renseignements \u00e0 Citoyennet\u00e9 et Immigration Canada (par exemple, les membres de votre famille ou le fait de ne pas les faire examiner) vous emp\u00eachera de les parrainer \u00e0 l'avenir. C'est ce qu'on appelle une fausse d\u00e9claration.<\/p>

Vous devrez justifier vos affirmations et prouver que votre relation est authentique.<\/p>

Vous n'\u00eates pas \u00e9ligible pour \u00eatre parrain si vous :<\/h5>