{"id":2259,"date":"2024-06-16T21:06:12","date_gmt":"2024-06-16T21:06:12","guid":{"rendered":"https:\/\/immigration-tocanada.com\/?page_id=2259"},"modified":"2025-08-12T17:43:34","modified_gmt":"2025-08-12T17:43:34","slug":"des-raisons-humanitaires-et-de-compassion","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/immigration-tocanada.com\/fr\/des-raisons-humanitaires-et-de-compassion\/","title":{"rendered":"Consid\u00e9rations d'ordre humanitaire (CH)"},"content":{"rendered":"
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Consid\u00e9rations d'ordre humanitaire (CH)<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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R\u00e9sident permanent pour des raisons humanitaires<\/span><\/span><\/span><\/h2>

Les personnes qui souhaitent vivre au Canada en tant que r\u00e9sidents permanents doivent normalement demander et obtenir un visa de r\u00e9sident permanent avant de venir ici. Un r\u00e9sident permanent est une personne qui peut vivre au Canada de fa\u00e7on permanente, mais qui n'est pas citoyen canadien. Cependant, si vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 au Canada et que vous faites face \u00e0 des circonstances exceptionnelles, vous pourriez \u00eatre admissible \u00e0 une exemption de l'obligation d'obtenir un visa de r\u00e9sident permanent aupr\u00e8s d'un bureau des visas \u00e0 l'\u00e9tranger. Ce guide explique les exigences pour une exemption. Il contient \u00e9galement les informations dont vous avez besoin pour demander cette exemption et pour le statut de r\u00e9sident permanent au Canada.<\/p>

Il existe des motifs d\u2019ordre humanitaire lorsque des difficult\u00e9s inhabituelles, imm\u00e9rit\u00e9es ou disproportionn\u00e9es r\u00e9sulteraient si le demandeur devait quitter le Canada.<\/p>

Les tribunaux ont d\u00e9clar\u00e9 que les agents d'immigration ont le devoir d'examiner les demandes pour des motifs d'ordre humanitaire. Une candidature \u00e9crite doit \u00eatre examin\u00e9e.<\/p>

Les demandeurs ont droit \u00e0 un examen complet et \u00e9quitable pour d\u00e9terminer les motifs d\u2019ordre humanitaire. Voir Ken Yhap c. Canada (Ministre de l'Emploi et de l'Immigration) (1990), 9 Imm.L.R. (2d) 243 (F\u00e9d. TD). Les agents d'immigration sont cens\u00e9s examiner attentivement tous les aspects d'un cas et formuler une recommandation \u00e9clair\u00e9e. On s\u2019attend \u00e0 ce que les d\u00e9cisions soient raisonnables. Des facteurs totalement non pertinents ne peuvent \u00eatre pris en compte.<\/p>

Les Exigences de Qualification<\/strong><\/h3>

Pour avoir droit \u00e0 une exemption fond\u00e9e sur des motifs humanitaires et compatissants (CH), vous devez prouver que vos difficult\u00e9s sont inhabituelles, excessives ou imm\u00e9rit\u00e9es et r\u00e9sultent de circonstances ind\u00e9pendantes de votre volont\u00e9. Le co\u00fbt et les inconv\u00e9nients li\u00e9s \u00e0 une demande provenant de l\u2019ext\u00e9rieur du Canada ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme une difficult\u00e9.<\/p>

Cette exemption est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 des circonstances exceptionnelles. \u00c0 moins que des motifs d\u2019ordre humanitaire ne soient justifi\u00e9s, votre demande sera refus\u00e9e. Si votre demande est refus\u00e9e, vos frais de traitement ne seront pas rembours\u00e9s.<\/p>

Important\u00a0: Il n'y a pas de droit d'appel pour les cas d'ordre humanitaire.<\/p><\/blockquote>

Un membre de votre famille au Canada peut soutenir votre demande en soumettant un parrainage qui sera pris en compte en conjonction avec tous les autres facteurs pr\u00e9sent\u00e9s avec votre demande. Les parrainages accept\u00e9s dans ces circonstances ne constituent pas une exigence l\u00e9gale pour des consid\u00e9rations d\u2019ordre humanitaire et ne sont pas non plus conformes \u00e0 la r\u00e9glementation. Cependant, un parrainage peut s\u2019av\u00e9rer un facteur important si vous n\u2019\u00eates pas en mesure de subvenir \u00e0 vos propres besoins. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un parrainage de la cat\u00e9gorie familiale et vous ne serez pas consid\u00e9r\u00e9 comme membre de la cat\u00e9gorie familiale.<\/p>

Remarque\u00a0: Si vous \u00eates jug\u00e9 admissible au statut de r\u00e9sident permanent pour des motifs d'ordre humanitaire, vous ne serez pas consid\u00e9r\u00e9 comme un membre de la cat\u00e9gorie du regroupement familial et vous n'aurez pas non plus les droits et privil\u00e8ges associ\u00e9s \u00e0 la cat\u00e9gorie du regroupement familial.<\/p>

Les exemples suivants sont des exemples typiques de cas d'ordre humanitaire reconnus par Citoyennet\u00e9 et Immigration Canada, mais ils ne sont pas exhaustifs\u00a0:<\/p>

Conjoints Pr\u00e9sentant Une Demande au point D'Entr\u00e9e<\/strong><\/h3>

Habituellement, un conjoint demandant l'admission en tant qu'immigrant \u00e0 un point d'entr\u00e9e sans visa d'immigrant serait soumis \u00e0 d\u00e9claration en vertu de la Loi sur l'immigration pour avoir l'intention de r\u00e9sider au Canada de fa\u00e7on permanente sans visa d'immigrant. Cependant, les agents sup\u00e9rieurs d'immigration, au point d'entr\u00e9e, sont charg\u00e9s d'\u00e9valuer la bonne foi de la relation matrimoniale. S\u2019il s\u2019av\u00e8re qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une relation authentique, un permis de s\u00e9jour temporaire sera d\u00e9livr\u00e9 en attendant la finalisation de la demande d\u2019\u00e9tablissement de l\u2019immigrant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays.<\/p>

Rupture du Mariage<\/strong><\/h3>

Il existe des situations dans lesquelles un r\u00e9pondant canadien retire son parrainage avant que le conjoint obtienne le droit d'\u00e9tablissement en raison de la rupture de la relation. L\u2019agent d\u2019immigration prendra en consid\u00e9ration la capacit\u00e9 du conjoint \u00e0 s\u2019\u00e9tablir avec succ\u00e8s au Canada et l\u2019existence de motifs d\u2019ordre humanitaire. Les facteurs suivants seront pris en compte\u00a0:<\/p>

  1. \u00e9ducation, formation et emploi;<\/li>
  2. s'il y a des parents au Canada dispos\u00e9s \u00e0 aider\u00a0;<\/li>
  3. si le mariage \u00e9tait authentique \u00e0 l'origine\u00a0;<\/li>
  4. s'il y a des \u00e9l\u00e9ments de fraude, de fausse d\u00e9claration ou de mauvaise foi<\/li>
  5. s'il y avait de la cruaut\u00e9 physique, sexuelle ou mentale dans la relation\u00a0;<\/li>
  6. si la requ\u00e9rante est enceinte\u00a0;<\/li>
  7. s'il y a un enfant canadien qui souffrirait si le demandeur quittait le Canada<\/li><\/ol>
    Membres de facto de la famille<\/strong><\/h5>

    Les parents, les enfants ou les personnes sans lien de sang, qui sont de facto des membres de la famille d'un citoyen canadien ou d'un r\u00e9sident permanent et qui sont \u00e9motionnellement ou financi\u00e8rement d\u00e9pendants pourraient \u00e9prouver des difficult\u00e9s excessives s'ils doivent demander un visa d'immigrant \u00e0 l'\u00e9tranger.<\/p>

    R\u00e9sidents ill\u00e9gaux<\/strong><\/h3>

    Un r\u00e9sident ill\u00e9gal est une personne qui n'a aucun statut l\u00e9gal au Canada. Il peut s'agir d'une personne entr\u00e9e au Canada \u00e0 titre de visiteur et qui y est rest\u00e9e au-del\u00e0 de l'expiration de son statut temporaire. Le r\u00e9sident ill\u00e9gal est au Canada depuis si longtemps et est tellement \u00e9tabli qu'il a en fait, sinon en droit, \u00e9tabli sa r\u00e9sidence au Canada et non \u00e0 l'\u00e9tranger. Ces personnes sont autonomes, ont rompu leurs liens avec leur pays d'origine et conna\u00eetraient des difficult\u00e9s si elles devaient quitter le Canada.<\/p>

    Faire face \u00e0 une situation mettant la vie en danger dans le pays d'origine<\/strong><\/h3>

    Lorsqu\u2019une situation particuli\u00e8re existe dans le pays d\u2019origine du demandeur qui l\u2019emp\u00eache de pr\u00e9senter une demande \u00e0 un bureau des visas, le demandeur peut demander que sa demande int\u00e9rieure soit examin\u00e9e pour des motifs d\u2019ordre humanitaire. Le demandeur est fermement convaincu qu'il sera confront\u00e9 \u00e0 une situation mettant sa vie en danger dans son pays d'origine, cons\u00e9quence directe de la situation politique ou sociale de ce pays.<\/p>

    Les personnes dans ce type de situation devraient \u00e9galement envisager de pr\u00e9senter une demande en tant que r\u00e9fugi\u00e9 au sens conventionnel.<\/p>

    Travailleurs \u00e9trangers de Longue Dur\u00e9e<\/strong><\/h5>

    Les travailleurs \u00e9trangers qui sont au Canada depuis des ann\u00e9es, avec un emploi continu, peuvent justifier d'\u00eatre admis \u00e0 l'int\u00e9rieur du pays si des difficult\u00e9s les obligent \u00e0 pr\u00e9senter une demande d'\u00e9tablissement \u00e0 un bureau des visas. Ces personnes peuvent avoir un domicile au Canada, des enfants n\u00e9s et \u00e9duqu\u00e9s au Canada, sans r\u00e9sidence r\u00e9elle \u00e0 l'\u00e9tranger.<\/p>

    Autres Exigences<\/strong><\/h5>

    Vous et tous les membres de votre famille devez\u00a0:<\/p>