Appels reltifs à la détermination de la résidence permanente

Si un résident permanent demande la prolongation de sa carte de résident permanent et que sa demande est refusée au motif qu'il n'a pas satisfait aux exigences de résidence ou pour toute autre raison, il peut interjeter appel devant la Section d'appel de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié dans les 60 jours. La Section d'appel tiendra une audience pour décider si la décision de retirer la résidence permanente de l'appelant doit être maintenue ou si elle doit être annulée. La Section d'appel peut examiner à la fois le fondement juridique de l'appel et les motifs d'ordre humanitaire liés à l'appel. L'appel sera entendu au Canada et l'appelant pourra fournir de nouveaux éléments de preuve à l'appui de sa cause et témoigner devant un juge. Si l'appelant se trouve à l'extérieur du Canada, ce témoignage peut se faire par téléconférence. Si la Section d'appel de l'immigration décide d'accueillir l'appel, l'appelant sera autorisé à conserver sa résidence permanente et pourra obtenir une nouvelle carte RP. Si la Section d'appel de l'immigration rejette l'appel, un nouvel appel pourra être interjeté devant la Cour fédérale.

Les documents de voyage au Canada peuvent être obtenus par ceux qui font appel de la révocation de leur statut de résident permanent s'ils ont séjourné au Canada au moins une fois au cours de la dernière année, ou lorsque la Section d'appel de l'immigration détermine que leur présence au Canada est nécessaire à leur appel.