Le Programme d’immigration des investisseurs du Québec

Programme d'immigration et d'investissement du Québec

Le Programme des immigrants investisseurs du Québec demeure la seule option pour les immigrants d'affaires fortunés souhaitant obtenir la résidence permanente sur la base d'un investissement passif.

Investisseur québécois : Exigences 2018/2019

Le QIIP a rouvert ses portes le 10 septembre 2018, pour accepter 1 900 nouvelles demandes, avec un seuil d'investissement relevé et une exigence de valeur nette plus élevée :

1. Valeur nette personnelle légalement acquise de $2 millions de ;
2. Deux ans d'expérience appropriée en gestion ou en affaires au cours des cinq années précédant la candidature ;
3. Placement de $1,2 million dans un placement passif garanti par le gouvernement pour une période de cinq ans sans intérêt ;
4. J'ai l'intention de m'établir dans la province de Québec.

Le Programme des immigrants investisseurs du Québec est de nature passive, ce qui signifie que les individus ne sont pas tenus d'établir ou de gérer activement une entreprise dans la province.

Le programme nécessite plutôt un investissement de $1,2 million de dollars dans un investissement prescrit (garanti par le gouvernement). Les candidats doivent avoir l'intention de s'établir dans la province francophone du Québec.

Les candidats retenus reçoivent un certificat de sélection du Québec pour l'immigration au Canada, qui leur permet d'obtenir la résidence permanente au Canada après des examens de santé et de criminalité effectués par les autorités fédérales de l'immigration.

Le Programme des immigrants investisseurs du Québec est de nature passive, ce qui signifie que les individus ne sont pas tenus d'établir ou de gérer activement une entreprise dans la province.

Le programme (à partir du troisième trimestre 2018) nécessite plutôt un investissement de $1,2 million dans un investissement prescrit (garanti par le gouvernement). Les candidats doivent avoir l'intention de s'établir dans la province francophone du Québec.

Les candidats retenus reçoivent un certificat de sélection du Québec pour l'immigration au Canada, qui leur permet d'obtenir la résidence permanente au Canada après des examens de santé et de criminalité effectués par les autorités fédérales de l'immigration.

Valeur nette légalement acquise

Afin de répondre à l'exigence de valeur nette minimale de $2 millions, les candidats doivent démontrer la valeur nette de leurs actifs actuels, ainsi que leur historique d'acquisition de fonds au cours de leur carrière, avec pièces justificatives.

La valeur nette est établie au moyen de relevés bancaires, de livrets d'investisseur, d'évaluations immobilières, d'états financiers audités et d'autres documents pertinents et à jour. Les candidats sont tenus de déclarer tous leurs biens et dettes personnels ; cependant, ils ne sont pas tenus de produire des preuves d'actifs dépassant $2 millions.

Les candidats doivent également démontrer que leur valeur nette a été acquise légalement. Cela prend en compte les revenus d’emploi antérieurs de l’individu, les entreprises, les conditions du marché local, les héritages et les dons. Même s’il est souvent difficile de produire une documentation détaillée sur les premières étapes de la carrière d’un candidat, des pièces justificatives claires faciliteront le processus de candidature.

Expérience de Gestion Appropriée

L'intention du programme est d'attirer le sens des affaires et les investissements au Québec. Un candidat qualifié a généralement possédé ou géré une activité commerciale ou une entreprise active, qui peut inclure des pratiques professionnelles, plutôt que de simplement gérer des activités d'investissement. Dans ce contexte, les zones grises comprennent les professionnels qui ne gèrent pas l’entreprise, les investisseurs immobiliers passifs et les gestionnaires de placements. Par exemple, le développement de biens immobiliers peut être admissible alors que le simple fait de posséder un bien immobilier peut ne pas être admissible.

Une expérience de gestion appropriée est définie dans la réglementation applicable comme :

"[L]'exercice, pendant au moins 2 ans au cours des 5 années précédant la demande de certificat de sélection, de fonctions liées à la planification, à la gestion et au contrôle des ressources financières et des ressources humaines ou matérielles sous l'autorité de l'investisseur ; l’expérience ne comprend pas l’expérience acquise dans le cadre d’une démarche d’apprentissage, de formation ou de spécialisation sanctionnée par un diplôme.

Investissement et Financement

Le programme des investisseurs du Québec offre aux candidats fortunés une résidence permanente de $2 millions de dollars canadiens grâce à un investissement sans risque de $1,2 millions de dollars Canadiens.

L’investissement peut être financé par l’intermédiaire d’un intermédiaire reconnu dans le cadre d’un programme de financement « sans rendez-vous ».   Avec un financement « immédiat » approuvé, le coût liquidé est d'environ $350 000 CAD (USD $270,000), en fonction des taux d'intérêt.

Le QIIP est la seule option au Canada permettant aux immigrants d'affaires fortunés d'obtenir la résidence permanente au Canada sur la base d'un investissement passif.

QIIP acceptera un maximum de 1 900 nouvelles candidatures entre le 10 septembre 2018 et le 15 mars 2019. Cela comprend 1 235 candidatures en provenance de Chine, de Macao/Hong Kong et 665 candidatures en provenance du reste du monde.

Comment se qualifier ?

• Une valeur nette personnelle légalement acquise de $2 millions de dollars canadiens ;
• deux années d'expérience appropriée en gestion ou en affaires au cours des cinq années précédant la candidature ;
• Investir $1,2 million dans un placement passif garanti par le gouvernement pour une période de cinq ans, sans intérêt ;
• Une intention de s'établir dans la province de Québec. 

Quel est le processus ?

1. Rassemblez la documentation étayant votre valeur nette personnelle et votre expérience en matière de gestion.  Vous devez également prouver le cumul légal et historique de tous vos biens.
2. La demande dûment remplie est examinée pour vérifier sa conformité par un intermédiaire financier agréé agréé avec des allocations de quotas des autorités de l'immigration du Québec.
3. La demande est ensuite soumise aux autorités de l'immigration du Québec.
4. Un numéro de dossier est émis par Québec dans les 30 jours suivant sa réception.
5. Un avis d'entretien ou de dispense d'entretien a lieu dans les 12 mois suivant la soumission.
6. Une décision a lieu dans les 30 jours suivant l'entretien.
7. Les candidats approuvés seront invités à effectuer leur investissement dans les 110 jours suivant une décision positive.
8. Après investissement, vous recevrez un Certificat de sélection du Québec (CSQ). Ce document vous permet de demander la résidence permanente au niveau fédéral.
9. Soumettez une demande complète aux autorités fédérales de l’immigration, qui effectueront des contrôles de sécurité et médicaux.s
10. Selon le bureau des visas, le délai de traitement des demandes jusqu'à la délivrance du visa varie d'environ 12 mois (Amérique du Nord, Europe occidentale et Amérique du Sud) à 44 mois (Chine).
11. Après approbation, des passeports sont demandés et une confirmation de résidence permanente (COPR) est délivrée au demandeur et aux personnes à sa charge.
12. Les candidats et les personnes à leur charge doivent voyager au Canada avant la date d'expiration indiquée sur le document COPR. Le COPR aura une date de validité proche de 12 mois, correspondant au 1 an anniversaire de la visite médicale. 

Éligibilité, conditions d'investissement et procédure

Réussir sa demande d'investissement au Québec

Le programme québécois d'immigration et d'investissement offre aux personnes fortunées une occasion unique d'obtenir la résidence permanente au Canada sans avoir à gérer une entreprise active. Toutefois, il faut satisfaire aux critères stricts de l critères d'éligibilité - de la preuve de l'acquisition légale d'actifs à la documentation d'une expérience de gestion pertinente - exige précision et stratégie. Une personne expérimentée consultant en immigration peut vous guider à chaque étape, de la sélection de la bonne option de financement à la préparation de votre dossier de documents justificatifs. Pour de nombreux investisseurs, l'obtention d'un Certificat de sélection du Québec (CSQ) n'est qu'un début, car l'étape fédérale comporte son propre ensemble d'exigences en matière de santé et de sécurité. Grâce à une représentation professionnelle, vous pouvez aborder le processus en toute confiance, en veillant à ce que votre investissement vous permette d'envisager sereinement votre avenir au Québec.