Enquêtes sur la recevabilité

Le Division de l'immigration conduit Enquêtes sur la recevabilité pour Ressortissants étrangers et Résidents permanents qui peut être considéré inadmissible ou amovible du Canada sous le Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Pourquoi auriez-vous besoin d’assister à une audience d’admissibilité ?

Si vous avez été référé à un Audience d'admissibilité, cela pourrait être dû à l'une des raisons suivantes :

• Non-respect des lois canadiennes sur l’immigration.
• Être considéré comme un menace à la sécurité.
• Violations des droits de l’homme ou implication dans des crimes internationaux.
• Activité criminelle à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada.
• Fausse déclaration, comme fournir de fausses informations dans un Demande de visa pour le Canada.
• Être un membre de la famille de quelqu'un qui est déjà considéré inadmissible au Canada.
• Problèmes de santé cela peut vous rendre inéligible à un Visa d'immigration canadien.
• Manque de ressources financières pour subvenir à vos besoins au Canada.

Au Audience d'admissibilité, le juge examinera tous les éléments disponibles preuves, témoignages et arguments juridiques avant de prendre une décision.

Que se passe-t-il si vous êtes jugé inadmissible ?

Si le juge détermine que vous êtes inadmissible, un Ordonnance d'expulsion sera délivré. Dans certains cas, vous pourrez peut-être :

• Faire appel de l'ordonnance d'expulsion.
• Demander un contrôle judiciaire.

Cependant, le juge pas considérer Motifs d'ordre humanitaire lors de cette audience.

Pourquoi la représentation juridique est-elle importante ?

Avant votre Audience d'admissibilité, il est essentiel de comprendre comment le Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a pris la décision de renvoyer votre dossier. L'issue de cette audience déterminera si vous êtes autorisé à rester au Canada ou visage suppression.

Si vous êtes tenu de se présenter à une audience d'admissibilité, nous vous recommandons fortement de parler à un professionnel expérimenté consultant en immigration qui peut vous aider à préparer et à protéger vos droits.

Obtenez une assistance professionnelle en matière d’immigration

Notre cabinet est spécialisé dans :

• Audiences d'admissibilité et ordonnances d'expulsion
• Résidence permanente (RP) au Canada
• Demandes de visa et services d'immigration au Canada
• Permis de travail et immigration d'affaires
• Visa touristique pour le Canada et parrainage familial

Face à un Audience d'admissibilité? Contactez-nous aujourd'hui pour des conseils d'experts.