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Général
Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec tous les termes, conditions ou clauses de non-responsabilité fournis dans les autres pages du Site.
Tous les produits et services du Conseil canadien de l’immigration qui sont décrits, rendus disponibles ou fournis sur le Site peuvent être modifiés ou retirés à tout moment sans préavis et sont soumis aux modalités et conditions des accords applicables régissant leur utilisation.
Les informations, le matériel et le contenu fournis dans les pages du Site, y compris les informations sur les prix, sont considérés comme fiables au moment de leur publication, mais il n'existe aucune garantie qu'ils soient exacts, complets ou à jour à tout moment. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, les informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et le Conseil canadien de l'immigration n'a aucune obligation de mettre à jour les informations. Les informations ou le Site peuvent être modifiés, retirés ou résiliés à tout moment sans préavis.
Aucune garantie
Le Conseil canadien de l'immigration fournit le Site et les Informations « tels quels, où qu'ils se trouvent » et ne fait aucune garantie, représentation, approbation ou condition expresse ou implicite concernant le Site ou les Informations, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, de fonctionnement, de non-contrefaçon, d'utilité, d'exhaustivité, d'exactitude, de fiabilité et d'adéquation à un usage particulier. De plus, le Conseil canadien de l'immigration ne déclare ni ne garantit que le Site sera disponible et répondra à vos besoins, que l'accès sera ininterrompu, qu'il n'y aura pas de retard, de difficulté d'utilisation, de défaut, d'incompatibilité, de panne, d'erreur, d'omission ou de perte d'informations transmises, qu'aucun virus ou autre propriété contaminante ou destructrice ne sera transmis ou qu'aucun dommage ne surviendra à votre système informatique. Vous êtes seul responsable de la protection et de la sauvegarde adéquates des données et/ou de l'équipement et de la prise de précautions raisonnables et appropriées pour rechercher les virus informatiques ou autres propriétés destructrices.
Marques et droits d'auteur
Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou dessins figurant sur les pages du Site sont des noms commerciaux ou des marques de commerce appartenant au Conseil canadien de l'immigration.
Les informations sont destinées à votre usage personnel uniquement. Vous pouvez télécharger ou copier certains contenus du Site ou d'autres éléments téléchargés pour un usage personnel uniquement. Tout téléchargement, retransmission ou autre copie ou modification non autorisés des marques déposées et/ou du contenu du Site peut constituer une violation de toute loi fédérale ou autre pouvant s'appliquer aux marques déposées et/ou aux droits d'auteur et pourrait exposer le copieur à des poursuites judiciaires. Les informations sont protégées par les lois sur le droit d'auteur du Canada et d'autres pays. Sauf indication contraire, personne n'est autorisé à copier, redistribuer, reproduire, rééditer, stocker sur quelque support que ce soit, retransmettre, modifier ou faire un usage public ou commercial, sous quelque forme que ce soit, des informations.
Internet et courrier électronique
Tout courrier électronique non protégé envoyé par Internet, comme tout autre moyen de communication (par exemple, téléphone portable, courrier postal), n'est ni sécurisé ni confidentiel, il est susceptible d'être intercepté ou perdu et peut également être altéré. Vous ne devez pas envoyer d'informations confidentielles, exclusives ou sensibles par ce moyen de communication. Le Conseil canadien de l'immigration n'est pas responsable et ne pourra être tenu responsable envers vous ou envers quiconque de tout dommage lié à un courrier électronique envoyé par vous au Conseil canadien de l'immigration ou à un courrier électronique envoyé par le Conseil canadien de l'immigration à votre attention.
Aucune recommandation
Le Conseil canadien de l'immigration, ses dirigeants, administrateurs ou employés ne font absolument aucune recommandation ni approbation de tiers ou de clients apparaissant dans notre liste ou par toute autre information sur ce site. Aucune recommandation ni approbation de tiers ou de leurs conseils, opinions, informations, produits ou services n'est exprimée ou implicite par aucune information.
Aucune responsabilité
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Liens et logiciels
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Les liens vers des sites Web de logiciels téléchargeables sont fournis à titre indicatif seulement et le Conseil canadien de l'immigration n'est pas responsable des difficultés ou des conséquences liées au téléchargement de ces logiciels. L'utilisation de tout logiciel téléchargé est régie par les conditions du contrat de licence applicable, le cas échéant, qui accompagne ou est fourni avec ce logiciel.
Juridiction
Le Site est administré par le Conseil canadien de l'immigration au Canada. Le Site, les informations et les Conditions sont régis par les lois du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois, et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.
Utilisateurs Macintosh
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Généralités
Les conditions présentes doivent être lues de concert avec toutes les autres dispositions ou clauses d'exonération prévues dans les pages du site. En cas de conflit, les dispositions prévues dans les pages du site ont préséance.
Tous les produits et services du Conseil d'Immigration Canadien, de ses filiales et des sociétés de son groupe sont assujettis aux dispositions des conventions régissant leur utilisation.
Les renseignements, le matériel et les données contenues dans les pages du site (« informations »), y compris les prix, peuvent être modifiés à n'importe quel moment sans préavis. Des changements peuvent être apportés aux dispositions à n'importe quel moment sans préavis par la simple mise à jour du présent message. Vous acceptez de consulter périodiquement les dispositions et le fait de continuer d'accéder au site ou de l'utiliser signifie que vous acceptez les changements.
Aucune garantie
Conseil d'Immigration Canadien, ses filiales, administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires (la « Compagnie ») offrent le site et l'information « dans l'état et à l'endroit où ils sont disponibles » et ceux-ci ne s'accompagnent, expressément ou implicitement, d'aucune garantie, déclaration ou disposition quelle qu'elle soit, notamment des garanties quant à la qualité marchande, au fonctionnement, à la non-violation, à l'utilité, à l'exhaustivité, à l'exactitude, à l'actualité, à la fiabilité et à l'applicabilité de l'information à un but particulier. En outre, la Compagnie ne peut garantir que le site sera disponible et pourra répondre à vos besoins, que l'accès n'en sera pas interrompu, qu'il n'y aura aucun retard, aucune panne, erreur ou omission ou perte dans la transmission de l'information, qu'aucun virus ou autre propriété contaminante ou destructrice ne peut être transmis ou qu'aucun dommage ne peut être causé à votre système informatique. Vous êtes seul responsable d'assurer la protection et la sauvegarde adéquate des données ou de votre équipement et de prendre les précautions raisonnables et appropriées pour rechercher les virus informatiques ou d'autres propriétés destructrices.
Marques de commerce et droits d'auteur
Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques ou dessins ou autres données contenus dans les pages du site sont des appellations commerciales ou des marques de commerce appartenant au Conseil d'Immigration Canadien ou à ses filiales, ou des appellations commerciales ou des marques de commerce qu'elles exploitent sous licence.
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Courrier électronique sur internet
Au même titre que les communications établies par d'autres moyens (par exemple, téléphone cellulaire ou courrier ordinaire), les communications non protégées par courrier électronique sur le réseau Internet ne sont pas confidentielles, peuvent être interceptées ou perdues, ou encore subir certaines modifications. La Compagnie n'est pas responsable envers vous ou envers quiconque des dommages causés au cours de la transmission d'un message électronique que vous envoyez à la Compagnie, ou que celle-ci vous envoie sur votre demande.
Clause de non-approbation
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Clause de non-responsabilité
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Liaisons et logiciels
Les liaisons entre le site et d'autres sites web sont offertes par simple commodité. La Compagnie n'assume aucune responsabilité pour les sites reliés à son site, ni les données contenues dans ces sites, les tiers qui y sont désignés ou leurs produits et services, pas plus qu'elle ne les vérifie, les approuve ou les contrôles. La liaison avec un autre site se fait à vos propres risques et la Compagnie ne peut être responsable des dommages que cette liaison peut causer. Les liaisons avec des sites à partir desquels il est possible de télécharger des logiciels sont offertes par simple commodité et la Compagnie ne peut être tenue responsable des difficultés ou des conséquences occasionnées par le téléchargement du logiciel. L'utilisation d'un logiciel téléchargé est régie par les dispositions de la convention de licence, s'il en est, qui accompagne le logiciel.
Compétence
Le site est administré par la Compagnie à partir de ses bureaux au Canada. Il est régi et interprété selon les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, sans application des principes de conflits de lois.
Utilisateurs Macintosh
Les utilisateurs de Macintosh sont avisés que le site est optimisé pour les fureteurs PC.