Aller au contenu 
Appels reltifs à la détermination de la résidence permanente
If a permanent resident applies to have their permanent resident card extended and this application is refused on the basis they have not met the residency requirement, or for any other reason, they may appeal to the Immigration Appeal Division of the Immigration and Refugee Board within 60 days. The Appeal Division will hold a hearing to decide if the decision to take away the appellant’s permanent residence should be allowed to stand, or if it should be overturned. The Appeal Division may consider both the legal basis for the appeal and the Humanitarian and Compassionate grounds related to the appeal. The appeal will be held in Canada and the appellant can provide new evidence in support of their case and can testify before a judge. Where the appellant is outside Canada such testimony may be done by teleconference. If the Immigration Appeal Division decides to grant the appeal then the appellant will be permitted to retain their permanent residence and can obtain a new P. R. card. If the Immigration Appeal Division denies the appeal a further appeal to the Federal Court may be made.
Travel documents to Canada can be obtained by those appealing the revocation of their permanent resident status where they have been in Canada at least once within the last year, or where the Immigration Appeal Division determines that their presence in Canada is necessary for their appeal.
Obligations de résidence
En tant que résident permanent canadien, vous avez le droit d’entrer et de vivre au Canada.
Les résidents permanents canadiens doivent remplir leurs obligations de résidence afin de conserver leur statut de résidence permanente. Ils doivent vivre au Canada pendant au moins deux ans pour chaque période de cinq ans. Cette durée ne doit pas être consécutive et peut donc être accumulée en comptant les jours que vous étiez présent à l’intérieur et hors du Canada dans les cas suivants :
À partir du Canada :
- En étant physiquement présent.
En dehors du Canada :
- En accompagnant votre époux ou conjoint de fait qui est citoyen canadien; ou
- En étant l’enfant qui accompagne un parent qui est citoyen canadien; ou
- Vous travaillez à temps plein pour un client d’une entreprise canadienne ou pour l’administration publique canadienne; ou
- En accompagnant votre époux ou conjoint de fait qui est un résident permanent, ou en étant l’enfant qui accompagne un parent qui est citoyen canadien, qui se trouve en dehors du Canada et qui est un employé à temps plein pour une entreprise canadienne ou pour l’administration publique canadienne.
Avant le 28 juin 2002, un résident permanent canadien pouvait, dans certaines circonstances, obtenir un permis de retour pour résident permanent qui permettait au détenteur de rester à l’étranger pour une période de temps déterminée. Un permis de retour pour résident permanent n’est plus disponible, mais tout temps restant sur un permis déjà délivré sera honoré. De plus, les jours passés hors du Canada, sous un permis de retour de résident permanent valide, sont toujours considérés comme des jours de résidence.
Le calcul de jour de résidence d’un demandeur qui est résident permanent canadien depuis plus de 5 ans, sera évalué a partir de la période des 5 années précédant immédiatement la date à laquelle la demande a été reçue. Le demandeur qui est résident permanent canadiens depuis moins de 5 ans devra démontrer qu’ils pourra remplir ses obligations de résidence durant les cinq années suivants l’obtention du statut de résident permanent canadien.
Les résidents permanents canadiens qui comptent revenir au Canada par des transports communs (avion, train, autobus, bateau) devront montrer leur Carte de résident permanent ou un document de voyage à usage limitée avant leur embarquement.
Obtenir sa citoyenneté canadienne est facultatif et sa demande peut être faite après avoir accumulé trois années de résidence au Canada. Le Canada reconnaît des citoyennetés variées.
