Certificat de Sélection du Québec (CSQ)

Le Certificat de sélection du Québec (CSQ) est un document délivré par les autorités de l'immigration du Québec (Immigration et Communautés culturelles) indiquant que la personne désignée sur le certificat a été sélectionnée pour résider sur le territoire de la province de Québec. Le CSQ n'est pas un visa d'immigration (résident permanent) au Canada et ne peut pas être utilisé pour entrer au Canada.

Réception de la demande de certificat de sélection du Québec

Le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC) vérifie si le candidat à l'immigration peut déposer une demande de Certificat de sélection du Québec (CSQ) conformément aux règles, si tous les documents requis sont inclus dans sa demande et si elle est admissible à un traitement prioritaire. Une demande est admissible à un traitement prioritaire si :

Soit vous ou votre conjoint avez reçu une offre d’emploi d’un employeur du Québec et celle-ci répond aux conditions de validation du MICC, ou
Soit vous ou votre conjoint détenez un diplôme d'un établissement d'enseignement dans un domaine de formation vous permettant d'obtenir 12 ou 16 points au critère de formation de la grille de sélection des travailleurs qualifiés. Le nombre d'années d'études requises pour l'obtention de votre diplôme doit être au moins égal au nombre d'années requises pour l'obtention du même diplôme au Québec et le diplôme doit avoir été décerné au cours des cinq dernières années. Sinon, vous devez avoir exercé, à temps plein, une profession directement liée au diplôme pendant au moins un an au cours des cinq dernières années.

Un accusé de réception vous sera envoyé afin de confirmer la réception d'un dossier complet de demande de Certificat de Sélection du Québec et vous indiquera si votre demande sera priorisée. Le dossier vous sera retourné si votre demande ne peut être prise en considération.

Examen de la demande de certificat de sélection du Québec

La demande de Certificat de sélection du Québec est examinée conformément à la réglementation. Une des trois décisions suivantes est prise une fois la demande de Certificat de sélection du Québec évaluée :

Sélection sur dossier : Il arrive parfois qu'une entrevue ne soit pas nécessaire et que la demande soit traitée uniquement sur la base du dossier du candidat. Si vous avez obtenu les notes de passage générales de la grille de sélection, il se peut que l'entrevue ne soit pas requise. Dans ce cas, vous recevrez par la poste un Certificat de sélection du Québec (CSQ) ainsi que des informations sur la province de Québec. Vous serez informé des prochaines étapes de votre processus d'immigration.

Avis d’intention de rejet de la demande : Vous recevrez une lettre vous informant que votre demande sera refusée à moins que vous ne puissiez fournir une preuve documentée justifiant la révision de la décision dans un délai de 60 jours. Si la preuve est reçue dans ce délai, votre demande continuera d’être examinée. Dans le cas contraire, votre demande sera refusée sans autre avis. Vous aurez alors la possibilité de soumettre une demande de révision administrative.

Convocation à un entretien : Si l'examen initial de votre dossier est positif, vous serez alors convoqué à un entretien de sélection. Cette convocation précisera la date, l'heure et le lieu de l'entretien ainsi que la liste des documents que vous devrez apporter à l'entretien.

Lors de l’entrevue, le conseiller en immigration examinera les renseignements fournis dans la demande de certificat de sélection du Québec. Il posera également des questions afin d’évaluer la viabilité de votre projet d’immigration. Cette évaluation portera principalement sur vos connaissances de la province de Québec et des démarches que vous avez entreprises ainsi que sur vos aptitudes personnelles par rapport à vos activités professionnelles.

Processus d'entrevue pour le Certificat de sélection du Québec

Lors de l’entrevue de sélection, c’est un bon moment pour discuter de votre projet d’immigration avec le conseiller et pour poser toutes vos questions sur le processus de sélection.

Trois résultats sont possibles suite à l'entretien :

Approbation : Si l’évaluation est positive, le conseiller en immigration vous informera des prochaines étapes à suivre. Le conseiller pourra également délivrer immédiatement le Certificat de sélection du Québec (CSQ) si possible. Sinon, le certificat vous sera envoyé par la poste.

Refus : Une lettre explicative vous est remise si l'évaluation démontre que vous ne répondez pas aux critères de sélection. Vous pouvez alors déposer une demande de révision administrative.
Avis d’intention de refuser la demande : Le conseiller vous remettra un avis explicatif d’intention de refuser la demande si des pièces justificatives sont manquantes dans votre demande de sélection du certificat du Québec. Vous aurez 60 jours pour fournir les preuves demandées. Si les preuves nécessaires ne sont pas fournies dans ce délai, votre demande sera refusée sans autre avis. Vous pourrez alors présenter une demande de révision administrative.

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Qu'est-ce qu'un Certificat de Sélection du Québec?

Un certificat de sélection du Québec (CSQ) est émis aux demandeurs qui remplissent les critères du système de sélection d'immigration du Québec.

Un Certificat de Sélection du Québec vous permet de vous établir au Québec, sous réserve de l'obtention du visa de résidence permanente par les autorités canadiennes. Sans le CSQ, vous ne serez pas éligible pour vous installer au Québec lors de votre arrivée au Canada. Les autres provinces canadiennes ne requièrent pas de CSQ.

Le Québec possède une politique d'immigration différente qui reflète les différences culturelles et plus particulièrement linguistiques de la province. Ainsi, le Québec « a choisi » ses propres critères de sélection. Afin d'être « sélectionné » pour l'immigration du Québec, il faut obtenir le Certificat de Sélection du Québec, communément appelé CSQ. Attention, le CSQ ne garantit pas l'obtention de la résidence permanente. La demande de résidence permanente, pour ceux qui désirent s'installer au Québec, se fait suite à l'obtention du CSQ, lorsque la demande est alors acheminée au niveau fédéral pour être validée.

Réception de la demande du certificat de sélection du Québec

Le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC) vérifie si l'immigrant peut éventuellement déposer une demande de certificat de sélection du Québec (CSQ) en conformité avec les règles et si tous les documents et formulaires requis sont inclus dans la demande. Un accusé de réception vous sera alors envoyé afin de confirmer la réception de votre demande de certificat de sélection du Québec. Le dossier vous sera retourné si votre demande est incomplète ou ne peut être prise en compte.

Examen de la demande de certificat de sélection du Québec

La demande de CSQ est examinée conformément à la réglementation. Trois options peuvent se produire après l'évaluation de la demande de certificat de sélection du Québec, soit :

Sélection basée sur le dossier : parfois, l'entrevue n'est pas nécessaire et la demande est traitée uniquement sur la base du dossier du demandeur. Si vous avez obtenu les notes de passage générales de la grille de sélection, l'entrevue ne sera pas nécessaire. Dans ce cas, vous bénéficiez d'un certificat de sélection du Québec (CSQ). Vous serez informé des prochaines étapes de votre processus d'immigration.
Avis d'intention de refuser la demande : Vous recevez une lettre qui vous informe que votre demande sera refusée, sauf si vous pouvez fournir des preuves documentées dans un délai de 60 jours pour justifier une revue de la décision. Si la preuve est reçue dans ce délai, votre demande continue à être examinée. Dans le cas contraire, votre demande sera refusée sans autre avis. Vous aurez alors la possibilité de soumettre une demande de révision administrative.
Avis de convocation à une entrevue : Si l'examen initial de votre demande est positif, vous serez alors invité à une entrevue de sélection.

Pendant l'entrevue, l'agent d'immigration examinateur a l'information fournie dans le formulaire de demande de certificat de sélection du Québec. Il vous posera également des questions afin d'évaluer la viabilité de votre projet d'immigration.