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Questions fréquemment posées
Questions Générales
Un immigrant est défini comme étant une personne cherchant la permission légale d'arriver au Canada afin de s'y établir.
Un visa de résidence permanente est un document légal qui permet à un individu d'habiter et de travailler n'importe où au Canada.
À ce jour, la Loi sur l'immigration et les règlements qui l'accompagnent définissent plusieurs catégories d'immigrants. Il s'agit d'immigrants indépendants, d'entrepreneurs, d'investisseurs, de travailleurs autonomes, de membres de la catégorie du regroupement familial, de parents assistés et de réfugiés au sens de la Convention.
Toute personne qui démontre des qualifications spécifiques et de l'expérience peut se qualifier à titre d'immigrant indépendant. Toutefois, pour remplir les conditions requises, ces qualifications doivent être applicables au marché du travail canadien. Ainsi, nous vous demandons de compléter notre formulaire d'évaluation afin de vérifier si vous détenez les qualifications requises.
Les directives procédurales avisent les agents d'immigration du fait qu'ils ne peuvent refuser de traiter des applications provenant d'individus n'ayant pas de permission légale de résider dans le pays où ils se trouvent. Cette directive est également applicable au Canada.
Si vous avez un parent proche qui vit au Canada, cela pourrait effectivement améliorer vos chances de succès. Cependant, ce parent doit être résident permanent ou citoyen canadien, âgé de 19 ans ou plus, il ou elle doit être un parent proche tel que défini dans notre formulaire d'évaluation. Veuillez noter que la documentation afin de prouver votre lien de parenté avec cette personne sera requise.
La loi et les règlements sur l'immigration sont toujours appelés au changement. Récemment, certains changements furent proposés devant le parlement canadien et depuis, plusieurs discussions continuent d'avoir lieu afin de rendre le processus de sélection plus compatible avec le marché du travail canadien. Les effets de ces changements varieront considérablement mais nous sommes confiants que cela pourrait ouvrir plus de portes aux requérants qui n'ont pas les qualifications requises sous les présentes lois d'immigration.
Non. Toutefois, leur expertise peut s'avérer très précieuse et faire la différence entre l'approbation ou le refus de votre formulaire d'application dû à leurs connaissances profondes de la Loi sur l'immigration et les règlements y afférents.
Il est important de considérer le fait qu'il existe différentes associations et sociétés au Canada qui régissent et surveillent les compagnies établies en sol canadien, les conseillers-spécialistes et les avocats. Il vous est donc possible de loger une plainte contre un représentant légal et ces organismes seront en mesure d'investiguer toute plainte à leur sujet. À défaut d'une réponse adéquate de votre représentant, ces associations peuvent prendre des mesures disciplinaires et accorder des compensations financières aux clients se trouvant victimes de négligence ou de mauvaise conduite. Ainsi, en utilisant un représentant légal basé au Canada, certains recours sont disponibles pour les clients outre-mer insatisfaits.
Il est important de considérer le fait qu'il existe différentes associations et sociétés au Canada qui régissent et surveillent les compagnies établies en sol canadien, les conseillers-spécialistes et les avocats. Il vous est donc possible de loger une plainte contre un représentant légal et ces organismes seront en mesure d'investiguer toute plainte à leur sujet. À défaut d'une réponse adéquate de votre représentant, ces associations peuvent prendre des mesures disciplinaires et accorder des compensations financières aux clients se trouvant victimes de négligence ou de mauvaise conduite. Ainsi, en utilisant un représentant légal basé au Canada, certains recours sont disponibles pour les clients outre-mer insatisfaits.
Les citoyens canadiens et résidents permanents de 18 ans ou plus vivant au Canada peuvent parrainer une personne à titre de conjoint de fait si cette personne est du sexe opposé ou de même sexe, a cohabité et vécu une relation conjugale avec vous pendant une période d'au moins un (1) an et cohabite toujours avec vous. Vous pouvez également parrainer une personne à titre de partenaire conjugal si cette personne réside à l'extérieur du Canada et que vous vivez avec elle une relation conjugale depuis au moins un (1) an, mais n'avez pas cohabité ensemble. Toutefois, si votre parrainage est approuvé, votre partenaire conjugal devient un résident permanent du Canada mais ne peut exercer les droits ou privilèges dévolus au conjoint de fait avant qu'il n'ait cohabité avec vous pendant au moins une (1) année. Dans les deux cas, vous devrez fournir un soutien financier durant trois (3) ans à compter de la date à laquelle cette personne est devenue résident permanent.
Procédures relatives à la demande
Un requérant doit effectivement payer les droits exigés par le service canadien des visas. Les frais de traitement d'un dossier sont non remboursables. Ces frais doivent être acquittés au moment de la soumission de la demande. Le droit exigé pour l'établissement peut, quant à lui, être payé à n'importe quelle étape du processus de la demande. Le droit exigé pour l'établissement peut être remboursé seulement si votre visa est refusé ou si vous retirez votre demande avant que votre visa ne soit émis. De plus, vous serez responsable pour les frais tel que ceux reliés à l'examen médical ainsi qu'à l'obtention des certificats de police.
Le temps requis pour le traitement d'une application varie selon la région dans laquelle vous l'avez soumise. En moyenne, il faut compter un délai de 18 mois avant que les applications soient traitées dans les bureaux des visas. Toutefois, le processus total peut varier entre 6 et 42 mois.
Chaque personne âgée de 18 ans et plus doit compléter un formulaire d'application de résidence permanente IMM0008. En général, ceci inclut votre époux, toute personne à charge ne vous accompagnant pas, qui sont âgés de 18 ans et plus, ou toute personne à charge inscrite à l'école à temps plein, dans des programmes professionnels à l'université, au CEGEP ou autre institution académique. Il est impératif que leur inscription et présence soit continuelle depuis l'âge de 19 ans et qu'ils aient reçu le soutien financier de leurs parents.
Notre équipe évaluera qui de vous ou de votre époux a les meilleures chances de réussite, selon les différents critères des programmes d'immigration actuels. Bien sûr, nous vous aviseront en conséquence.
Votre époux ou conjoint ainsi que vos enfants devront être inclus dans votre application en tant que personne à charge, même si ces derniers ne vous accompagnent pas au Canada.
La loi sur l'immigration du Canada définit les enfants à charge comme étant les filles et fils, y compris les enfants adoptés avant l'âge de 18 ans qui: -sont âgés de moins de 22 ans et n'ont ni époux, ni conjoint de fait; -ont été inscrits comme étudiants à temps plein et ont reçu le soutien financier de leurs parents depuis qu'ils ont l'âge de 22 ans (ou depuis la date à laquelle ils sont devenus conjoints ou conjoints de fait si cela s'est produit avant qu'ils atteignent l'âge de 22 ans); -ou ont été sensiblement à la charge de leurs parents depuis qu'ils ont atteint l'âge de 22 ans et qui sont incapables de subvenir à leurs besoins à cause de leur état de santé.
Oui. Vous devez inscrire tous vos enfants sur votre formulaire de demande même si ceux-ci ne vous accompagnent pas au Canada. Si vous avez convenu d'un accord pour la garde de vos enfants, vous devez fournir une copie des documents qui en font mention.
Oui. Vous êtes tenu d'inclure toute personne à votre charge, qu'elle vous accompagne ou non au Canada. Ces mêmes personnes devront subir un examen médical ainsi qu'une vérification de leurs antécédents. Par ailleurs, les personnes à charge âgées de 18 ans et plus doivent remplir leur propre formulaire de demande.
Les candidats peuvent soumettre leur candidature à l’un des points de service de la Région Internationale. Ils ne sont pas tenus de résider ou d'avoir une adresse dans la zone desservie par le bureau où ils postulent. Une fois votre dossier complété, notre bureau déterminera quels postes de traitement ont les délais les plus rapides et vous conseillera en conséquence afin que vous puissiez décider quel poste correspond le mieux à vos besoins. Cependant, il convient de noter que les candidats non-résidents peuvent impliquer plus d'étapes et prendre plus de temps que les demandes de résidents.
Vous pouvez transférer votre demande à un autre bureau des visas une fois qu'elle a été soumise. Le transfert d'une demande à un autre bureau des visas prend entre 6 et 8 semaines et des frais de traitement supplémentaires seront exigés. Veuillez noter que le traitement du dossier recommencera au nouveau bureau des visas.
Règle générale, nous vous demandons de soumettre les documents relatifs à votre état civil, vos emplois (actuels et antérieurs), votre éducation ainsi que vos épargnes et actifs. Vous serez également tenu de fournir un certificat de police démontrant un casier judiciaire vierge. Par ailleurs, chaque bureau de visa détermine leurs propres exigences quant à la soumission des documents de soutien. Notre équipe vous avisera donc en conséquence.
Oui, chaque personne inclue dans l'application, y compris le requérant principal, doit détenir un passeport valide ou tout autre document de voyage valide. Si votre passeport ou vos documents de voyage doivent expirer sous peu, vous devez les renouvelles le plus tôt possible. Veuillez noter que les passeports diplomatiques, officiels, de service ou d'affaires publiques, ne peuvent être utilisés pour immigrer au Canada. À votre arrivée en sol canadien, vous devez être en possession d'un passeport ordinaire et en cours de validité. Rappelez-vous que la validité de votre visa peut être affectée par la validité de votre passeport.
Le Canada reconnaît deux langues officielles. Par conséquent, tout document de soutien soumis dans une autre langue que l'anglais ou le français doit être accompagné d'une traduction certifiée dans l'une ou l'autre des langues officielles.
À moins d'exceptions pour lesquelles nous vous aviserons, vous devez soumettre toutes les pièces justificatives simultanément à vos formulaires d'application, ainsi que les frais administratifs gouvernementaux.
Si l'information fournie dans votre application change avant votre arrivée au Canada, vous êtes tenu d'en informer nos bureaux par écrit et nous transmettrons les détails au bureau de visa traitant votre dossier. Cette politique s'appliquera même si votre visa vous a déjà été émis.
Examen médical
Oui. Vous ainsi que toute personne à votre charge, vous accompagnant au Canada ou non, devrez subir un examen médical. L'examen est considéré comme étant réussi si vous et toutes vos personnes à charge ne souffrez pas d'une condition de santé particulière pouvant causer un fardeau excessif pour la santé et les services sociaux canadiens ou pouvant s'avérer un danger pour la santé et la sécurité publique. L'examen médical consiste en un examen physique de routine, une analyse sanguine, une analyse d'urine ainsi qu'une radiographie thoracique.
Non. Par mesure de sécurité, la radiographie thoracique n'est pas faite sur les femmes enceintes. La mère et son enfant ne subiront l'examen médical qu'après la naissance de ce dernier.
Non. Vous devez consulter un médecin figurant sur la liste des médecins désignés (M.D.). À cet effet, nos bureaux vous fourniront la liste des praticiens autorisés dans votre région.
Les résultats de votre examen médical sont valides pendant les douze (12) mois qui suivent la date du premier examen. Si vous n'êtes pas admis à titre de résident permanent au cours de cette période, vous devrez subir un autre examen médical complet et ce, à vos frais.
Oui. Toute personne à votre charge qui ne soit pas déjà résident permanent ou citoyen canadien doit subir un examen médical.
Autant que possible, le même praticien devrait accomplir l'examen médical de tous les membres de la famille. Si vous êtes dans l'impossibilité de le faire, veuillez communiquer avec nos bureaux afin que nous puissions prendre les arrangements nécessaires avec le bureau de visa traitant votre dossier.
Il est en effet possible de faire exempter ladite personne à charge. Cependant, cette dernière ne pourra pas être éligible pour un éventuel parrainage en tant que membre de la catégorie du regroupement familial.
Cela veut simplement dire que si votre demande devait être acceptée, vous seriez considéré comme une sérieuse charge supplémentaire pour la santé et les services sociaux du Canada dû aux soins répétitifs que votre condition exigerait (hospitalisation, soins médicaux, soins institutionnels pour maladie mentale ou physique ou encore éducation spécialisée). Les requérants ou toute personne à charge peuvent ainsi voir leur demande d'immigration au Canada refusée dû au coût trop élevé des soins dont ils auraient besoin. Les différents facteurs considérés lors de l'évaluation médicale prennent en considération si une hospitalisation, des soins médicaux ou des soins institutionnels sont requis et si votre potentiel d'employabilité ou de productivité en seraient affectés. Par exemple, une personne atteinte d'une maladie grave ou de troubles psychiatriques nécessitant des soins et une hospitalisation continue ne pourrait être admissible au Canada puisque leurs exigences médicales seraient un fardeau excessif pour le système de santé canadien.
Certificat de police
Tous les requérants ainsi que leurs personnes à charge doivent répondre aux exigences d'immigration afin d'être admissibles au Canada. Par conséquent, chaque membre de la famille inclus dans l'application et âgé de 18 ans ou plus sont tenus de soumettre un certificat de police/attestation d'absence de casier judiciaire provenant de chaque pays où ils ont vécu pendant une période de plus de 6 mois. Votre admissibilité sera donc établie en fonction de votre certificat de police ainsi que la vérification de vos antécédents qui, tous deux, témoigneront de l'absence de casier judiciaire.
Le requérant ainsi que toute personne à sa charge âgée de 18 ans ou plus doit obtenir un certificat de police/attestation d'absence de casier judiciaire et subir une vérification de ses antécédents.
Le gouvernement canadien effectue une vérification de vos antécédents judiciaires, ce processus permet d'identifier toute personne étant ou ayant été impliquée dans des actes de terrorisme ou d'espionnage. La vérification des antécédents judiciaires est un processus distinct de celui de l'obtention du certificat de police.
Le moment auquel les documents doivent être soumis au bureau des visas varie d'un bureau à l'autre. Par contre, il est fortement recommandé d'obtenir les certificats de police le plus tôt possible.
Oui. Si vous avez commis un acte criminel ou omission à l'étranger et 5 ans se sont écoulés depuis votre délit, nos bureaux peuvent déposer un formulaire de demande additionnelle demandant au Ministre de la Citoyenneté et Immigration du Canada de vous octroyer un pardon, si nécessaire, ou d'approuver votre demande de résidence permanente étant donné que vous avez été réhabilité.
Si pour une raison quelconque les autorités policières d'un pays refuse de vous émettre un certificat, vous devrez demander un rapport écrit, que vous ferez parvenir à nos bureaux, énonçant les raisons pour lesquelles ils refusent de vous accorder ledit certificat. Par la suite, nous informerons le bureau des visas et demanderons que vous soyez exempté de cette exigence.
Entrevue de sélection
Un agent des visas passera votre application en revue et décidera si une entrevue est nécessaire ou non. S'il est déterminé que vous devez passer une entrevue, vous serez informé de la date et l'endroit à laquelle cette entrevue sera faite. Votre conjoint ainsi que vos enfants à charge de 18 ans et plus peuvent être invités à vous accompagner à l'entrevue.
Règle générale, l'agent des visas vous posera des questions sur votre emploi, votre expérience de travail, votre éducation, les raisons pour lesquelles vous désirez immigrer au Canada, vos projets, etc... L'agent peut également vous poser des questions sur votre famille, votre conjoint, vos enfants, sur votre état de santé, votre situation financière ou encore sur vos antécédents judiciaires. Toute ces questions serviront à déterminer votre habileté à vous établir au Canada avec succès. Lorsque votre date d'entrevue sera fixée, notre équipe prendra soin de bien vous y préparer.
Cela dépendra inévitablement du nombre d'applications reçues avant la vôtre au bureau des visas où votre application sera envoyée. Le délai d'obtention de votre entrevue peut varier entre 4 et 30 mois.
Les applications soumises avec une documentation de soutien détaillée et complète augmenteront vos chances d'obtenir une exemption. Cependant, même si vous avez été exempté de l'entrevue en personne, un agent d'immigration peut toujours vous faire subir une entrevue téléphonique.
