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Immigration d'affaires au Canada-Entrepreneur

Le programme Entrepreneur vise à attirer des personnes ayant une expérience en affaires qui ont l'intention et la capacité de gérer activement une entreprise canadienne qui aura un impact positif sur l'économie canadienne et créera des opportunités d'emploi pour les résidents canadiens.

En tant qu'entrepreneur qualifié, vous et votre famille immédiate pouvez obtenir des visas d'immigration au Canada (résident permanent) dans le cadre du programme fédéral (candidats ayant l'intention de résider n'importe où au Canada, à l'exception du Québec). Le programme Entrepreneur vous oblige à établir ou à acquérir un pourcentage de capitaux propres (au moins 33,33 %) dans une entreprise canadienne admissible que vous devez gérer activement. Votre entreprise doit créer au moins un nouvel emploi pour un citoyen canadien ou un résident permanent.

Les entrepreneurs sont des personnes qui ont une expérience réussie dans la création et la gestion de leur propre entreprise. Le gouvernement canadien encourage les personnes possédant ces compétences en affaires à immigrer au Canada. Il s'agit d'un moyen d'obtenir la résidence permanente au Canada tant pour le demandeur entrepreneur que pour sa famille, y compris son conjoint et ses enfants de moins de 22 ans.

Immigration des Entrepreneurs : Critères de Base

Pour qu'un demandeur soit admissible à l'immigration d'entrepreneur au Canada, il doit avoir une valeur nette d'au moins 300 000 dollars canadiens, une expérience en affaires et l'intention de démarrer une entreprise au Canada.

La valeur nette de $300,000 pourrait être sous forme d’espèces ou de biens. Les actifs d'un époux ou d'un conjoint de fait peuvent également être pris en compte dans l'évaluation du patrimoine net. Comme condition du programme, après avoir immigré, l'entrepreneur doit démarrer une entreprise au Canada.

Immigration des Entrepreneurs : Exigence d'expérience en affaires

L'expérience en affaires signifie la gestion d'une entreprise admissible et le contrôle d'un pourcentage des capitaux propres de cette entreprise pendant au moins deux ans au cours des cinq années précédant la demande d'entrepreneur et se terminant à la date où une décision est prise sur la demande.

Une "entreprise admissible" est une entreprise qui répond à au moins deux des quatre critères suivants sur une base annuelle :

  1. L'entreprise emploie au moins deux personnes à temps plein
  2. Les ventes de l'entreprise sont d'au moins $500,000
  3. Le revenu net de l'entreprise est d'au moins $50,000
  4. L'entreprise a un actif net d'au moins $125,000

Les chiffres ci-dessus supposent une propriété à 100% de l’entreprise. Lorsque le candidat entrepreneur possède un pourcentage plus faible de l'entreprise et non la totalité de l'entreprise, les chiffres doivent être ajustés à la hausse en conséquence pour déterminer si le candidat répond aux normes minimales.

Le programme d’immigration québécois destiné aux entrepreneurs a été conçu pour permettre aux propriétaires d’entreprises et aux gérants admissibles d’obtenir rapidement un visa d’immigration (résidence permanente) à condition qu’ils soient en mesure de monter ou d’acquérir, dans la province du Québec, une entreprise dans le domaine de l’agriculture, du commerce ou de l’industrie.

Tous les investisseurs du Québec doivent remplir les conditions suivantes avant de pouvoir être acceptés :

Destination prévue : Province du Québec

Avoir net minimum : Avoir acquis légalement un minimum de 300 000 $ canadiens en avoir net, seul ou avec l’aide de son époux/épouse ou conjoint(e) de fait, dans l’éventualité où l’époux/épouse ou le/la conjoint(e) de fait accompagnerait le demandeur principal

Expérience des affaires et/ou de la gestion : Posséder un minimum de deux ans d’expérience de travail en gestion d’entreprise (planification, encadrement et contrôle des ressources humaines, physiques et financières) au cours des cinq ans précédant le dépôt de la demande du candidat et avoir contrôlé au moins 25 % du capital, soit un montant minimum de 100 000 $ canadiens. Avoir également acquis cette expérience au sein d’une entreprise rentable (agriculture, commerce ou entreprise industrielle ) et d’un poste à temps complet.

Divers : Examen médical et vérification des références

Une fois arrivés au Canada, les entrepreneurs du Québec devront, pendant au moins un an, remplir un certain nombre de conditions au cours des trois ans suivant l’obtention de leur statut de résident permanent. Ils doivent :

  • Monter, ou acquérir avec succès, une entreprise dans le domaine agricole, commercial ou industriel dans la province du Québec ;
  • Contrôler au moins 25 pour cent du capital de cette entreprise, représentant un minimum de 100 000 $ canadiens ;
  • Employer un résident du Québec (autre que l’entrepreneur ou les membres de sa famille qui l’accompagnent) à un poste qui implique au moins 30 heures par semaine. (Attention : les entrepreneurs en agriculture ne sont pas concernés par cette exigence) ;
  • Participer à la gestion de l’entreprise.
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