Enquêtes sur la recevabilité
Le Division de l'immigration conduit Enquêtes sur la recevabilité pour Ressortissants étrangers et Résidents permanents qui peut être considéré inadmissible ou amovible du Canada sous le Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Pourquoi auriez-vous besoin d’assister à une audience d’admissibilité ?
Si vous avez été référé à un Audience d'admissibilité, cela pourrait être dû à l'une des raisons suivantes :
- Non-respect des lois canadiennes sur l’immigration.
- Être considéré comme un menace à la sécurité.
- Violations des droits de l’homme ou implication dans des crimes internationaux.
- Activité criminelle à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada.
- Fausse déclaration, comme fournir de fausses informations dans un Demande de visa pour le Canada.
- Être un membre de la famille de quelqu'un qui est déjà considéré inadmissible au Canada.
- Problèmes de santé cela peut vous rendre inéligible à un Visa d'immigration canadien.
- Manque de ressources financières pour subvenir à vos besoins au Canada.
Au Audience d'admissibilité, le juge examinera tous les éléments disponibles preuves, témoignages et arguments juridiques avant de prendre une décision.
Que se passe-t-il si vous êtes jugé inadmissible ?
Si le juge détermine que vous êtes inadmissible, un Ordonnance d'expulsion sera délivré. Dans certains cas, vous pourrez peut-être :
- Faire appel de l'ordonnance d'expulsion.
- Demander un contrôle judiciaire.
Cependant, le juge pas considérer Motifs d'ordre humanitaire lors de cette audience.
Pourquoi la représentation juridique est-elle importante ?
Avant votre Audience d'admissibilité, il est essentiel de comprendre comment le Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a pris la décision de renvoyer votre dossier. L'issue de cette audience déterminera si vous êtes autorisé à rester au Canada ou visage suppression.
Si vous êtes tenu de se présenter à une audience d'admissibilité, nous vous recommandons fortement de parler à un professionnel expérimenté consultant en immigration qui peut vous aider à préparer et à protéger vos droits.
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Notre cabinet est spécialisé dans :
- Audiences d'admissibilité et ordonnances d'expulsion
- Résidence permanente (RP) au Canada
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- Visa touristique pour le Canada et parrainage familial
Face à un Audience d'admissibilité? Contactez-nous aujourd'hui pour des conseils d'experts.
La Section de l'immigration mène des enquêtes sur l'admissibilité pour les étrangers et les résidents permanents qui pourrait être jugé interdits de territoire ou expulsables du Canada en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Si vous souhaitez immigrer au Canada ou obtenir un permis de travail au Canada, il est important de comprendre les critères d'admissibilité et les motifs pouvant mener à une mesure de renvoi.
Pourquoi devez-vous comparer à une enquête d'admissibilité ?
Vous pouvez être convoqué à une enquête sur l'admissibilité au Canada pour l'une des raisons suivantes :
- Non-respect des lois canadiennes sur l'immigration.
- Être considéré comme une menace pour la sécurité.
- Violation des droits humains ou implication dans un crime international.
- Participation à des activités criminelles au Canada ou à l'étranger.
- Fausse déclaration, comme la présentation de documents frauduleux dans une demande de visa pour le Canada.
- Être un membre de la famille d'une personne jugée inadmissible au Canada.
- Avoir un problème de santé pouvant nuire à votre demande de résidence permanente au Québec.
- Manque de ressources financières pour subvenir à vos besoins après votre entrée au Canada.
Décision du juge
Lors de votre audience d'admissibilité, le juge examinateur toutes les preuves, témoignages et arguments légaux avant de prendre une décision.
Une décision selon laquelle vous êtes territoire interdit au Canada entraînera l'émission d'une mesure de renvoi.
Dans certains cas, vous pourriez :
- Faire appel de la décision.
- Demander un contrôle judiciaire.
Pourquoi l'assistance
Le juge ne prend pas pas en compte des raisons humanitaires pour empêcher une expulsion du Canada.
Avant de présenter votre cas, il est crucial de comprendre comment l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a déterminé que vous deviez être référé à une enquête sur l'admissibilité.
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